Inspections ICPE

SARL PECHARD

Installation classée à Plussulien (22320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 août 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005518750
CommunePlussulien (22320)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 15 novembre 2022
SIRET50517334400019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Bien qu'aucune anomalie n'ait été constatée lors de cette inspection, il apparaît nécessaire de main- tenir le bon fonctionnement de cet élevage, de manière à éviter les plaintes des riverains.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Thèmes : Élevage · Déchets

Dispositions relatives à l'émission d'odeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II

Conforme 3/4

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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