L’inspection a été réalisée dans le cadre de la vér ification de la gestion conforme des effluents d’élevage sur le site de Keradennec, et les mesures mises en place afin d’éviter tous écoulements vers le milieu. Il a été constaté : — l’absence de réalisation des aménagements et notamment du bassin de sécurisation, avec sonde de conductivité. — l’absencede couverture de la fosse STO4
7points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
2sans suite
Collecte des effluents
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents de l’élevage sont collectés et dirigés vers des ouvrages de stockage. Les eaux souillées issues de la fabrique d’aliment, qui étaient jusqu’en 2022 dirigées vers le premier bassin de rétention des eaux pluviales, sont actuellement dirigées vers un ouvrage de stockage. - L'aire de lavage n’est pas aménagée. Sous un délai de 6 mois : Prévoir un curage de ce bassin de rétention des eau x pluviales, afin de retirer le cumul de matière organique, et préciser la destination des boues. Aménager une plate forme de nettoyage du matériel avec récupération des eaux souillées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les ouvrages de stockage prévus sont réalisés. La couverture de la fosse STO4, n’était pas réalisée lors de l’inspection. — Transmettre sous un délai de 1 mois un échéancier des travaux prévus
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les regards d’eau pluviales sont rehaussés. les eaux pluviales issues de l’installation sont dirigées vers un point bas. Deux bassins de rétention récupèrent toutes les eaux pluviales de ruissellement et de toiture et un autre bassin récupère les eaux de drainage issues des ouvrages de stockage. Cependant, suite au projet présenté dans le dossier déposé le 20/07/2021, et validé par arrêté préfectoral du 30/12/2021, il était prévu la modifi cation de la gestion des eaux pluviales afin de permettre une sécurisation du milieu en cas d’écoulement. Ces travaux ne sont pas réalisés. Par ailleurs, une nouvelle réflexion était en cours , modifiant et renforçant les dispositions de protections. — Les nouveaux aménagements devront faire l’objet d’une actualisation du dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Pas de rejet constaté lors de l’inspection. Cependant, il est à noter l’absence de sécurisation du site. Le projet présenté dans le dossier déposé le 20 jui llet 2021, validé par arrêté préfectoral du 30/12/2021, prévoyait l’aménagement d’un bassin de sécurisation des eaux de drainage et des eaux pluviales, muni d’une sonde de conductivité. Ces aménagements n’ont pas été réalisés. En cas d’é coulement accidentel, aucune barrière ne permet de stopper l’effluent. Lors de l’inspection, vous avez indiqué modifier le projet prévu concernant la gestion des eaux pluviales et de sécurisation du site. Sous 3 mois : — Réaliser les travaux de sécurisation du site, et présenter un avenant au dossier installations classées présentant les modifications
Sécurité et entretien des installations de traitement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28
Absence de sécurisation optimale du site. Les aménagements prévus ne sont pas réalisés, et no tamment la construction d’un quatrième bassin de rétention d’eaux pluviales avec la mise en place d’une sonde de conductivité. Ces absences ne permettent pas de valider la sécurité du site contre le risque de déversement. — La géomembrane de la lagune FO5 est abîmée sur les bords hauts, à différents endroits. Lors de l’inspection vous nous avez indiqué que des opérations de réparation de la bâche étaient prévus. — Sous un délai de 1 mois, transmettre les éléments de réalisation des réparations — Sous un délai de 3 mois, réaliser les travaux per mettant de prévenir de tous déversements vers le milieu.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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