Installation classée à Plaine-Haute (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052202996 |
|---|---|
| Commune | Plaine-Haute (22800) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 20 juin 2023 |
| SIRET | 39433023700022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection est réalisée dans le cadre du suivi de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023. Le défaut d'étanchéité de la plate-forme de compostage est corrigé par la mise en place d'un talus et le processus de compostage est respecté au jour de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME. Talus mis en place côté Est de la plate-forme. L'espace jouxtant la pate-forme de compostage a été raclé, le sol est stabilisé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME. 3/4
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME. Le processus de compostage, prévu au dossier est respecté : le bâchage est réalisé en période hi - vernale. Toutefois pour des raisons de qualité de produit fini (taux d'humidité faible lié à l'utilisa - tion de litière sciure de bois), celui-ci n'est pas stocké dans le hangar prévu à cet effet mais sur la plate-forme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29 et 39
CONFORME. Le processus de compostage, notamment la maîtrise des températures est réalisée et enregistrée pour chaque lot. Le retournement des andains est réalisé selon les dires de l'exploitant, mais n'est pas enregistré.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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