- Maîtrise satisfaisante du risque déversement - Réaliser sous 3 mois pour les deux ouvrages existants, la déclaration d'existence d'un prélèvement d'eau dans une installation classée pour la protection de l'environnement conformément aux articles L214-1 à L214-6 et R214-53 du code de l’environnement.
6points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
5sans suite
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'abreuvement en eau des animaux est assuré par deux forages existants, localisés à moins de 35 mètres des bâtiments d'élevage . Ces ouvrages ne sont pas déclarés sur la base de données SIGES Bretagne. Demande de l'inspection Réaliser sous 3 mois pour chacun des ouvrages : -Une déclaration d'existence d'un prélèvement d'eau dans une installation classée pour la protection de l'environnement conformément aux dispositions des articles L214-1 à L214-6 et R214-53 du code de l’environnement. -Une analyse sur eau brute avant traitement sur les paramètres chimiques et bactériologiques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/08/2020, article Article 1er
- AP N°43-2020/AE du 14/08/2020 autorisant la SCEA POULIQUEN à exploiter un élevage porcin au lieu-dit "Poulmarc'h" à PLOUNEVENTER de 2130 emplacements pour les porcs de production -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le site d'engraissement dispose de stockage de lisier uniquement en préfosses avec des points de pompage présents le long des porcheries. Les préfosses sont en béton banché et il n'a pas été constaté de traces de suintements ou fissures sur les bâtiments exploités.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage présente sur le site est équivalente à 2791 m3 soit 10.63 mois de stockage (production annuelle estimée à 3151 m3). Un contrôle visuel régulier quotidien est assuré afin d'éviter tout débordement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
CLOAREC II— Plounéventer (29400)12 points de contrôle avec suites administratives
SCEA POULIQUEN— Plounéventer (29400)6 points de contrôle avec suites administratives
GUEGUEN-BELLEC— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA ROMAIN RIOU— Plounéventer (29400)1 point de contrôle avec suites administratives
GIE AR ZEAS— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
EARL BRANELLEC— Plounéventer (29400)4 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DU CHATAIGNIER— Plounéventer (29400)10 points de contrôle avec suites administratives
EARL MORIZUR— Plounéventer (29400)3 points de contrôle avec suites administratives