La tête du forage devra être correctement sécurisée et des analyses sur eau brute complètes 3devront être transmises. Une photo du forage ainsi que le dossier de fin de travaux comprenant les modifications réalisées depuis le dossier de déclaration avec les essais de pompage devront nous être transmis. Concernant les moyens de défense contre l'incendie ainsi que la propreté des abords de l'atelier porcin, des réponses sont attendues avant le /2023.
11points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
7sans suite
Défense conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un poteau incendie répertorié par le SDIS à environ 1 km de l'exploitation via la route (> 200 mètres). L'ancienne fosse bovine d'une capacité utile de 145 m3 est relevée comme possible solution complémentaire. Il convient de s'assurer de la disponibilité en eau suffisante (60 m3/h ou 120 m3) et la faire valider par le Service Prévision du SDIS.Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel – Groupement Prévention et Evaluation des Risques – Service Prévision – 58, Avenue de Keradennec – CS 54013 – 29337 QUIMPER Cedex – pierre.guiet@sdis29.fr – 02/98/10/39/56) Demande de l'inspection : Présenter la solution retenue pour le 30/11/2023 au plus tard.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Présence de nombreux encombrants inutiles aux abords des différents bâtiments de l'atelier porcin. Demande de l'inspection : Assurer l'évacuation de ces déchets vers des filières agrées et transmettre les bordereaux d'enlèvement correspondants pour le 30/11/2023 au plus tard.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4
Le forage a donné lieu à un donner acte le 25/10/2021 validant sa réalisation. Ce dernier a été mis en service le 03/07/2023. Le lieu d'implantation initialement prévu n'a pas été retenu par le foreur qui a pris l'initiative de le déplacer.Il se situe à côté d'un hangar à fourrage et à matériel (notamment de l'engrais minéral entreposé sur caillebotis) ainsi que d'un bâtiment avicole qui n'est plus en service et d'un champ cultivé. Le dossier de fin de travaux devra tenir compte de cette modification d'implantation et préciser les mesures prises afin de ne pas altérer la qualité de l'eau et de protéger la tête du forage. Demande de l'inspection : - déposer le dossier de fin de travaux tenant compte des modifications et avec les essais de pompage dans les deux mois suivant la réalisation du forage - nous faire parvenir les analyses bactériologiques et physico chimiques sur eau brute.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
La tête du forage n'est protégée que par une buse. Absence de dalle de propreté autour de celle-ci. Demande de l'inspection : - la protection de la tête du forage devra être renforcée sous 2 mois en aménageant une dalle de propreté de 3 m2 minimum de hauteur minimale de 30 cm au dessus du terrain, cimenter le fond de la buse et cadenasser le couvercle. - nous transmettre une photo dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/03/2004, article 1
Effectifs présents ce jour :- Atelier avicole : 37700 poulets légers (MEP du 12/07/2023- Mortalité cumulée : 193 animaux)- Atelier porcin : 650 porcs charcutiers et 300 porcelets en post sevrage Concernant l'atelier avicole, seul le bâtiment V2 (bâtiment type Louisiane de 1250 m2) est en service actuellement. le bâtiment V1 (bâtiment statique de 550 m2 ) est lui en arrêt depuis plusieures années (Au moins 2019) et il n'est pas projeté de le remettre en fonction.Au niveau de l'atelier porcin, l'arrêt de l'activité naissage est lui effectif depuis plusieures années également (Au moins 2019).Une réflexion est actuellement en cours concernant une possible restructuration de l'atelier porcin en lien avec le site des parents de l'exploitant sur MELGVEN (EARL DE KERYVONNOU).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Les dispositions de surveillance, notamment des émissions et des consommations répondant aux exigences des conclusions sur les meilleures techniques disponibles, sont mises en place pour l'atelier avicole.Le BRS et GEREP 2022 sont transmis préalablement au contrôle.Les valeurs limites d'émission sont respectées sur la période.Enregistrements des consommations (eau, gaz et électricité) sur l'automate de pilotage (Serenity).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II
Émissions totales de NH3 pour l'année 2022 : 2125 kgCes valeurs sont inférieures aux émissions totales indiquées dans le dossier de réexamen validé (3277 kg de NH3).Production avicole est en retrait du fait de l'arrêt définitif du poulailler V1.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
présence relevée d'un dispositif de surveillance de l’étanchéité au niveau de l'unique fosse extérieure de l'atelier porcin (STO1). Par contre sa fonctionnalité n'est pas assurée en raison de son obturation par la présence d'un sceau en fond du puisard. Deplus la sécurisation de l'ouvrage n'est pas complètement assuré. Demande de l'inspection : Remettre dès à présent ce dispositif de surveillance en fonction et remettre en place l'intégralité du grillage de sécurité.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur volumétrique en état de fonctionnement. Relevé du compteur le jour du contrôle : 2027 m3. Le relevé du compteur se fait automatiquement. Présence de clapets anti retour empêchant l'eau du forage d'aller dans le réseau public et l'eau prélevée de retourner dans la nappe.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
STERGOZ— Bannalec (29380)3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DE KERANDUN— Bannalec (29380)aucune suite administrative proposée
EARL DE KEROUER— Bannalec (29380)2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE FEUNTEUN VE— Bannalec (29380)4 points de contrôle avec suites administratives