Installation classée à Saint-Sauveur (29400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er août 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903783
Commune
Saint-Sauveur (29400)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 1er août 2023
SIRET
38476252200017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Elevage bien tenu. Efforts concernant la sécurité à finaliser. 32-4)
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n'y a pas de réserve d'eau dédiée incendie sur le site. La municipalité possède une réserve incendie dimensionnée pour toute la commune à 1.5km du site. La nécessité et le dimensionnement d'une réserve DECI sur le site est à déterminer avec le SDIS. => contacter le SDIS à ce sujet. Il y a 6 extincteurs sur le site. Achetés neufs, ils n'ont pas fait l'objet de vérification depuis plus d'un an. => contacter un prestataire agréé pour la vérification périodique (annuelle) des extincteurs. Les points de coupure des installations électriques sont installées à l'entrée des bâtiments (magasins). Les numéros et instructions d' urgences sont affichés au local d'entrée de site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/10/2004, article 1
Effectifs autorisés: 174 000 animaux-équivalents volailles de chair en simultanée sur 5800 m2. Soit 58 000 dindes médiums. Effectifs présents le jour de l'inspection : 41 500 dindes médiums. Il y a respect des effectifs volaille autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Il n'y a pas de produits à risque sur l' exploitation. Nettoyage, désinfection, et traitement médicamenteux sont réalisés par des entreprises sous-traitantes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont triés et stockés spécifiquement avant ramassage par un réseau de valorisation (CheneVert – Landivisiau). Les déchets médicamenteux sont repris par "Triskalia". Les cadavres sont gardés en enceinte réfrigérée jusqu'au ramassage. La zone de ramassage des cadavres par l’équarrissage est située en entrée de site sur dalle bétonnée nettoyable.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage est alimenté en eau uniquement par les 2 forages. Une alimentation par le réseau urbain existe seulement par sécurité. Il n'y a pas de connexion entre les 2 réseaux. L'enregistrement de la consommation en eau est noté quotidiennement sur les Fiches Techniques d' Élevage. 1 analyse sur eau brute des forages est réalisée 1 fois/an. Les résultats de la dernière analyse réalisée ont été présentés à l'inspection, pour un prélèvement daté du 03/11/2022. Résultats conformes.
Dispositions relatives au compostage, surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Le Registre de Suivi du Compostage a été présenté à l'inspection. Les retournements et prises de températures sont enregistrés conformément au protocole.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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