Installation classée à Pont-Aven (29930), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 août 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903270
Commune
Pont-Aven (29930)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 13 août 2024
SIRET
83528735000010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Demande d'actions correctives et transmission de justificatifs attendus sur certains des points contrôlés.
8points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Défense conte l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un poteau incendie de 100 mm à 250 mètres (n°16). Par contre, son débit est insuffisant pour assurer la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI). Un plan d'eau est répertorié en contrebas de l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre l'attache du Service Départemental d'Incendie et Secours (SDIS) pour valider cette disponibilité en eau. Coordonnées du SDIS : Service Prévision du SDIS (Pôle opérationnel - Groupement Prévention et Evaluation des Risques - Service Prévision - 58, Avenue de Keradennec - CS 54013 - 29337QUIMPER Cedex - pierre.guiet@sdis29.fr - 02/98/10/39/56
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Un contrôle des installations électriques est programmé courant du mois de septembre avec la société BBS de SAINT-YVI. Le courrier programmant cette intervention par cette société est présenté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre dès réalisation le compte rendu du contrôle réalisé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Une analyse de l'eau du forage en date du 28/09/2023 est présentée. Conformité du prélèvement au point de distribution. Il conviendrai de réaliser une analyse eaux brutes à la sortie du forage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats de l'analyse eaux brutes.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
En contrebas des bâtiments avicoles se trouve une plateforme stabilisée (plus de 600 m2) destinée au stockage prolongé du fumier de volailles produits sur site. cette plateforme se situe en limite d'une forte pente avec risque d'écoulement vers le milieu et un cours d'eau en contrebas. Un talus a bien été mis en place sur le côté exposé à la pente comme demandé lors d'une précédente inspection. Néanmoins, celui nécessite d'être renforcé par endroit comme vu sur place lors de la présente inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées les justificatifs de réalisation (Photos, facture,...etc).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/05/2001, article 1
Ce jour sont présents : 75256 poulets (21 jours). L'exploitation est aujourd'hui orienté vers ce type de production avec le groupement de producteurs SANDERS. Animaux à la mise en place : 20/m2
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Alimentation en eau assurée par un forage (Profondeur : 100 mètres et localisé à plus de 50 mètres des bâtiments d'élevage). Enregistrement des consommations au niveau de chaque bâtiment.
Référence contrôlée : Autre du 26/01/2017, article R512-68 du code de l’environnement
Un changement de statut juridique à venir de l'exploitation est signalée ce jour avec l'installation sous forme individuelle de M.[…] (Fils de l'exploitant actuel). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compléter et transmettre en retour à l'inspection des installations le formulaire déclaratif joint au présent rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.