Installation classée à Lannilis (29870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901487
Commune
Lannilis (29870)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2024
SIRET
37981599600028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Transmission attendue des actions correctives mises en oeuvre et justificatifs de réalisation.
4points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Aux dires de l'exploitant, ce site était inexploité depuis plus d'un an (d'avril 2023 à juin 2024). Actuellement, reprise de l'activité en façonnage pour le compte de l'EARL HUELLA dont c'est le deuxième lot en place (900 porcs charcutiers). Toutefois, une réflexion est envisagée quant au devenir du site (Réaménagement où arrêt définitif). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter à l'inspection des installations classées les orientations retenues quant au devenir de l'activité du site et déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation suite au changement de gérant.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Fuites de lisier au niveau des gaînes de ventilation des bâtiments en activité (P10 & P11). Au regard de l'inexploitation du site depuis plus d'un an, possibles obturations des canalisations sur le réseau de transfert des lisiers vers la fosse de réception extérieure ayant nécessité à plusieurs reprises l'intervention d'une société d'hydrocurage. Les fuites constatées ce jour sont limitées au site d'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une expertise des réseaux ainsi que l'évacuation des lisiers stockés excédentaires est à réaliser. Présenter les mesures retenues à mettre en place rapidement afin de permettre une remise en conformité du site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Possibles obturations des canalisations sur le réseau de transfert des lisiers vers la fosse de réception extérieure dont la marge de remplissage constatée est importante. Absence de présentation au service de l'inspection des installations classées d'un plan de masse des installations à jour et notamment les réseaux effluents et eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le résultat de l'expertise des réseaux sera complété par la transmission des plans réactualisés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
GAEC DE KERIEN— Lannilis (29870)aucune suite administrative proposée
SAVEL INDUSTRIES— Lannilis (29870)2 points de contrôle avec suites administratives
GAEC DE FOZ NEVEZ— LANNILIS (29870)5 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE KERDREL— Lannilis (29870)5 points de contrôle avec suites administratives
SARL DE KERGONGAR— Lannilis (29870)3 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LEVENEZ— Lannilis (29870)2 points de contrôle avec suites administratives