Installation classée à Moustéru (22200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052202818 |
|---|---|
| Commune | Moustéru (22200) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 mars 2026 |
| SIRET | 75053768000019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation est bien tenue globalement. Toutefois certaines non-conformités ont été relevées: - Absence de moyen de lutte externe contre l'incendie à moins de 200 m. - panneaux de signalisation et grillage des fosses pour l'atelier bovin à remettre en place. - registre des prélèvements d'eau du forage à effectuer.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
- Moyen de lutte externe NON-CONFORME: absence de moyen à moins de 200 m du site. - Moyen de lutte interne: CONFORME extincteurs vérifiés et en places.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
NON-CONFORME absence de registre des prélèvements d'eau du forage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
NON-CONFORME - grillage à renforcer au niveau des deux fosses de stockage de l'atelier bovin. - Panneaux de signalisation non visibles.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/1998, article 1
Conforme atelier porcin: 1341 PC/an pour 1620 PC/an maximum autorisés/an atelier bovin: 73 VL plus la suite pour 85 VL max soit 11951 uN produit pour la campagne cultural 2025 (14 803 uNmax autorisées/an)
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme exploitation bien tenue
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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