Installation classée à Lamballe-Armor (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052201827
Commune
Lamballe-Armor (22400)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
1 depuis 28 novembre 2024
SIRET
34973709800021
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Nitrates: L'exploitant doit mettre son plan d'épandage à jour au vu du changement de l'évolution du nombre des préteurs et des quantités d'azote mises en jeu. Sécurité: • La cuve à fuel doit être mise sous rétention; • le contrôle des installations électriques doit être effectué tous les ans; • l'exploitant doit s'enquérir de la validité du point d'eau à travers une expertise du SDIS.
13points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Défense contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme. L'exploitant dispose d'un point d'eau non validé par le SDIS. Suite à l'inspection l'exploitant s'est rapproché du SDIS qui a informé l'exploitant des différents points à satisfaire afin que ce point d'eau puisse être validé. Une visite dudit point d'eau doit avoir lieu afin de s'enquérir du respects des points à respecter. L'exploitant informera le service d'inspection de l'évolution de la situation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. Le document du dernier contrôle effectué date de 2022. L'exploitation possède des salariés. L'ex - ploitant doit effectuer les contrôles des installations électriques annuellement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant a produit l'ensemble des bordereaux informat des différents flux d'azote inhérents à l'activité de l'exploitation. Toutefois, un nombre différents de prêteurs sont à présents intégrés dans le flux d'azote et à des quantités supérieures que celles autorisées. Ainsi, le plan d'épandage devra être réactualisé (voir disposition concernant la mise à jour du plan d'épandage).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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