exploitation très bien tenue sous charte "Ferme 4 soleils" (label de la coopérative Le Gouessant) moyen de défense externe contre l'incendie à mettre en place
12points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
11sans suite
Défense externe conte l’incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
absence de moyen de lutte externe contre l'incendie - contact verbal pris avec le Service départemental incendies et secours (S.D.I.S.) demande de l'inspection : transmettre sous trois mois une proposition de moyen de lutte externe contre l'incendie validée par le S.D.I.S. avec un échéancier de réalisation
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
absence de plan mentionnant les stockages de gaz ou de liquides inflammables et les zones à risques identifiés d’incendie ou d’explosion demande de l'inspection : disposer d'un tel plan à présenter au services de secours en cas d'incident
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
document non daté attestant le contrôle des installations par un professionnel demande de l'inspection : transmettre un document précisant la date et la nature du dernier contrôle
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
campagne culturale 2020/2021 : 9205 kg N produits (seuil de lA.P . = 15769) absence de surface de culture - effluents cédés en totalité à une entreprise spécialisée dans la production de combustibles gazeux
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
forage présent alimentant les poulaillers et l'habitation - vanne en amont du compteur permettant la coupure de l'eau du réseau lorsque l'alimentation se fait par le forage. système mis en place et validé par le gestionnaire des eaux selon l'explitant
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
forage déclaré aspect extérieur : couvercle de protection clos par un bloc de pierre - abords propres analyse du 6/07/2021 : A.S.R. < 10 nitrates : 74 mg/l (impropre à la consommation humaine - ne peut être proposé à la consommation à un tiers)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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