Le risque de déversement est maitrisé par le maintient d'un volume de garde dans STO1 équivalent au volume de lisier dans les préfosses de P17. En effet, sans cette mesure de prévention et en absence de vanne de sécurité, l'ouverture des bondes de P17 provoquerait par gravité le débordement de STO1. En absence de drains de contrôle, l'intégrité de la maçonnerie intérieure de STO1 sera vérifiée chaque année en fin de période d'épandage (fosse vide). Le talus de protection du cours d'eau situé à proximité immédiate de l'exploitation crée un bassin de rétention efficace.
14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Les bâtiments sont disposés conformément au plans du dossier. Les bâtiments sont disposés en 4 blocs : P11 - P12 - P13 - P15P (+ P10 et P14 désaffectés)• reliés à la fosse STO1 (928 m3 ) par canalisation enterrée. Le transfert se fait par gravité vers STO1 par ouverture des bondes sur les préfosses. Le niveau de STO1 plus élevé que le niveau des préfosses prévient tout débordement P3 - P4 - P7 (+ P5 - P6 et P8 désaffectés)• reliés à la fosse STO1 par canalisation enterrée. Le transfert se fait par gravité vers STO1 par ouverture des bondes sur les préfosses. Le niveau de STO1 plus élevé que le niveau des préfosses prévient tout débordement P16• Ce bâtiment est autonome et possède un puits de pompage. P17• relié à la fosse STO1 par canalisation enterrée. Le transfert se fait par gravité vers STO1 par ouverture des bondes sur les préfosses. Le niveau supérieur de P17 par rapport à STO1, le volume de 360 m3 de la préfosse et l'absence de vanne de sécurité génèrent un risque de débordement de STO1 en cas de retrait accidentel des bondes des préfosses. Ce risque est maitrisé par le maintien de STO1 à un niveau suffisamment bas possible en raison d'un volume de stockage de près d'un an. Les transferts sont réalisés par […]. Le talus de 175 mètres de longueur situé en contrebas de l'exploitation noté sur les plans est présent. Sa hauteur est de 1,5 m. Il crée un bassin de rétention qui récupérerait les écoulements éventuels issus de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse de collecte couverte enterrée STO1 située sous le quai présente un accès protégé permettant le suivi de son niveau. La construction ancienne ne comporte pas de drains de contrôle de son étanchéité. demande de l'inspection : mettre en place un contrôle annuel de l'intégrité des maçonneries intérieures en fin de période d'épandage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Il n'y a pas d'aire extérieure de passage d'animaux non couverte et donc pas de risque de mélange du lisier et des eaux de pluie. Il n'y a pas de canalisation des eaux de pluie qui s'infiltrent ou s'écoulent vers la zone de rétention créée par le talus.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
La zone est à risque puisque située à proximité immédiate du captage du Ster Goz. Le risque de pollution du captage à fait l'objet d'une étude avec un rapport établi par un hydrogéologue en février 2023. Les écoulements observés lors de l'inspection liés à la pluviométrie importante des dernières 24 heures sont propres. En cas de fuite d'effluents, le talus préviendrait les écoulements d'effluents vers le cours d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA 2022/2023 renseignée : 25930 kg N produits pour les 2 exploitations gérées par la SCEA DE KERANDUN dont 9660 kg N produits sur le site de Troganvel. 9660 kg N cédés pour épandage à SCEA DES RIVES DU STER GOZ
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
bordereaux de cession de lisier présentés pour la campagne 2022/2023 : 9660 kg N cédés à SCEA DES RIVES DU STER GOZ. conforme à la DFA et au dossier déposé le 10/06/2021 (convention pour 14800 kg N)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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