Installation classée à Grand Fougeray (35390), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501200 |
|---|---|
| Commune | Grand Fougeray (35390) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 février 2025 |
| SIRET | 33946050300016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Compte tenu des constats réalisés, les actions à mener sont : • réaliser un plan de l'exploitation en matérialisant l'emplacement des appâts pour la dérati - sation, • collecter les jus d'nsilage d'herbe ainsi que les jus en provenance des courrettes des niches à veaux, • déboucher la canalisation reliant la fumière à la fosse sur le site de la "Thébaudais", • mettre en place une défense externe contre l'incendie, • faire vérifier les extincteurs, • et réaliser une aire d'équarrissage étanche et désinfectable avec une possible récupération des jus.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est assurée par la société FARAGO . Le dernier passage date du 03 décembre 2024. Absence de plan avec l'emplacement des appâts.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Le dispositif de collecte des jus d'ensilage d'herbe n'est plus fonctionnel. Les jus des courrettes des veaux ne sont pas collectés. 6/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le transfert des purins de la fumière à la fosse sur le site de la Thébaudais est bouchée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Il n'y a pas de défense externe contre l'incendie sur l’exploitation .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La défense interne contre l’incendie est assurée par 4 extincteurs non vérifiés le jour du contrôle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les jus d'ensilage d'herbe ainsi que le jus des courrettes des niches à veaux ne sont pas collectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Les jus d'ensilage d'herbe ainsi que les jus en provenance des courretes des niches à veaux ne sont pas collectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les conseils FARMSTAR ne sont pas respectés. Les dérobées sont enregistrées comme prairies. Sur la culture de colza, le coefficient d'efficacité erroné conduit à une surfertilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en bac équarrissage pour les plus petits. Les autres sont stockés à 9/19même le sol sur terrain stabilisé. Les autres déchets sont stockés et repris lors des collectes. Les derniers bons de reprise date du 28/11/2024
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/2009, article 1
Les effectifs présents sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
La distance d'implantation des bâtiments est conforme à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site d'élevage est bien intégré dans son environnement.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Le site est propre et bien entretenu.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les ouvrages de stockage ne laissent pas apparaître de signes de non étanchéité le jour du contrôle.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés à l'entrée des bâtiments d'élevage. 12/19
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques ont été vérifiées par la socièté SOCOTEC le 17 septembre 2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Il n'y a pas de fuel sur le site. Les produits phytos sont stockés en armoire dédiée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La pression azotée organique de l'exploitation est de 111UN/ha.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
RAS 14/19
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
L'ensemble des parcelles de l'exploitation sont couvertes l'hiver par une culture principale ou une CIPAN
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'alimentation en eau de l'élevage est assurée par un forage.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur avec un dispositif de disconnexion.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est équipée d'une margelle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
La capacité de stockage des effluents sur l'exploitation est estimée à 7-8 mois
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN 16/19
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de toitures sont collectées et évacuées au fossé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Pas de modification de plan d'épandage de puis la dernière autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30 17/19
Aucune importation ni exportation d'effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et stockés sur l'exploitation en vue d'un traitement par une filière adaptée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les animaux morts sont repris par la société d'équarrissage. Les autres déchets sont repris lors des collectes.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le Plan de Prévisionnel de Fumure et Cahier de Fertilisation sont bien réalisés.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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