Lorp-Sentaraille — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article article 26 bis
Les mesures sont prises pour recueillir l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. Le confinement est réalisé au sein de l'installation. Pour se faire, une bouteille d'azote permet de gonfler rapidement un ballon obturateur en libérant du gaz sous pression, ce qui assure la mise en rétention du réseau en cas de pollution ou d'incident. Lors de la précédente visite du 20 mai 2025, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de lui transmettre le résultat du contrôle de son système de co
Catus — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
L'exploitant indique que le système d'extinction des produits dangereux est à base de poudre non-liquide qui permet l'absence de risque d'écoulement. Il n'est pas clairement démontré que tout moyen est mis en place pour éviter la propagation de l'incendie vers le dispositif de confinement par les écoulements. L'exploitant indique que la pompe de relevage est directement reliée au système électrique et n'est pas reliée à la coupure générale. L'exploitant n'a pas prévu à ce stade d'entretien et de maintenance adaptés de la pompe de relevage. L'exploitant indique vouloir intégrer les tests réguli
Bozouls — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
Le site dispose de plusieurs zones de rétention. • les eaux d’extinction de la zone haute (plate-forme bois/compostage/plastiques), de la plateforme Nord du bâtiment 2 (ligne bois/déchets verts) et des quais du bâtiment 3-3’ de stockage de produits finis de bois sont collectées dans le bassin principal de décantation (référencé « bassin haut ») ; ce bassin permet un volume de confinement de 800 m3 ; la fermeture manuelle de la vanne d’obturation de sa surverse vers le bassin secondaire (référencé « bassin bas ») permet d’atteindre un volume de confinement total de 1100 m3. En cas de nécessité,
La Ville-Dieu-du-Temple — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 26 bis
L’inspection note la présence d’un bassin de rétention sur le site. Toutefois, en ouvrant les regards, l'inspection constate l’absence de vannes de sectionnement, rendant le confinement des eaux (susceptibles d’être polluées lors d’un sinistre) impossible. L'exploitant ne s'est pas approprié le fonctionnement du bassin et ne s'est pas préoccupé de l'écoulement des eaux dans le fossé. Par ailleurs, l’inspection constate que le revêtement de sol du site est détérioré à de multiples endroits et le réseau de collecte des eaux pluviales est perfectible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite
Montauban — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11. IV
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une pompe de relevage et d'une vanne guillotine au niveau du séparateur. Il est précisé dans le plan de défense incendie que le confinement se fait par coupure de la pompe de relevage mais également (page 31) par vanne de barrage. Le jour de l'inspection il est constaté que l'exploitant n'a pu couper la pompe de relevage considérant la présence d'une benne rendant difficile l'accès au boitier et par absence de clef à proximité permettant d'ouvrir le boitier. De plus, l'exploitant a eu des difficultés à ouvrir le regard permettant de fermer
Brax — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11
La totalité du site est sur rétention. Les eaux récupérées s'écoulent vers la lagune. La procédure de mise en confinement n'est pas spécifique au site de Brax, elle est commune aux installations DECONS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour la procédure de confinement des eaux et la transmettra à l'inspection.
Portet-sur-Garonne — Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11. IV
Comme décrit dans les constats précédents, le déclenchement de l'alarme actionne automatiquement les deux électrovannes du site : - le réseau de collecte des eaux de toiture (en position ouverte en fonctionnement normal) est coupé et renvoyé vers le réseau de collecte des eaux pluviales ; - le réseau de collecte des eaux pluviales (en position ouverte en fonctionnement normal) est coupé à l'amont du séparateur à hydrocarbures. L'ensemble de ces eaux est donc renvoyé vers deux dispositifs de rétention : d'abord une zone de rétention enterrée de type Turbosider de 95 m3 puis une bâche aérienne d
Avensan — Arrêté Préfectoral du 09/05/2016, article 7.5.5 modifié par l’article 3 de l’APC du 07/10/2022
L'exploitant n'a pas mis en œuvre le déplacement de la cuve de GNR. Il a indiqué avoir sollicité un bureau d'études pour l'assister dans cette démarche mais ne pas avoir eu de retour sur les solutions possibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant étudie les solutions pour supprimer ou déplacer la cuve de GNR et met en œuvre la solution retenue dans un délai de 3 mois.
Queuille — Arrêté Préfectoral du 05/11/2020, article 7.4.2.2.
Les 6 cuves de 60m 3 sont bien placées sur rétention. La zone de dépotage est également sur rétention et sous auvent. La fermeture par vanne des pr ises d'échantillon de ces cuves semble sous dimensionnée et ces vannes de coupure (vannes quart de tour) ne sont pas situées au plus près de la robe du réservoir (pression appliquée sur la vanne quand la cuve est pleine, usure liée à une utilisation fréquente, risque d’arrachage, fuite sur le piquage...). Les différentes aires du site sont bien sur rétention. À noter que les rétentions de la zone de dépotage et de la z one de stockage des piles son
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AFM RECYCLAGE— Montauban (82000)7 points de contrôle avec suites administratives