Installation classée à Fos-sur-Mer (13270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401046
Commune
Fos-sur-Mer (13270)
Département
Bouches-du-Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Seveso seuil haut
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
22 depuis 5 janvier 2022
SIRET
58210497200218
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
La visite d'inspection du 7 mai 2026 portait sur l’avancement du chantier de dépollution en cours, consécutif à une perte de confinement de pétrole brut, constatée début juillet 2025. Cette fuite est due à la corrosion de la tuyauterie enterrée L220. Elle a notamment donné lieu à une première visite d'inspection le 9 juillet 2025, ainsi qu'à l'arrêté de mesures d’urgence du 11 juillet 2025. Un rapport d'accident, un diagnostic de la pollution, un plan de gestion, ainsi que des résultats de la surveillance sur les eaux souterraines et superficielles ont été transmis à l'inspection des installations classées. Des compléments sont attendus de la part de l’exploitant.
10points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Rapport d’accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 3
Par courrier électronique du 28 juillet 2025, l'exploitant a transmis un rapport d'accident. Il a indiqué ne pas avoir transmis de nouvelle version du rapport ensuite car la portion de tuyauterie fuyarde n'avait pas encore été extraite pour faire l'objet d'une analyse de la dégradation métallurgique. Il est rappelé à l'exploitant que l'article R. 512-69 du code de l'environnement prévoit : "Si une enquête plus approfondie révèle des éléments nouveaux modifiant ou complétant ces informations ou les conclusions qui en ont été tirées, l'exploitant est tenu de mettre à jour les informations fournies et de transmettre ces mises à jour au préfet ainsi qu'à l'inspection des installations classées." Il est donc attendu des mises à jour régulières du rapport d'accident, en fonction de l'avancement de la gestion de l'événement et des investigations complémentaires menées. Descriptif de l'événement Le rapport détaille la chronologie de l'événement jusqu'au 15 juillet 2025. En ce qui concerne les quantités de produit épandues, l'exploitant a indiqué ne pas encore avoir estimé cette information. Il a toutefois confirmé que plus de 100 m3 de pétrole avaient déjà été récupérés depuis juillet 2025. Il a indiqué que le bilan serait établi dans le cadre de la fin des travaux. Nature de l'équipement à l'origine de la fuite Dans le rapport d'accident remis en juillet 2025, un schéma présente les différents équipements concernés. Toutefois, le point de fuite n'est pas positionné, et l'exploitant a indiqué que l'une des lignes était repérée de façon erronée. Des informations complémentaires, qui pourraient éclairer le contexte de la fuite, ne figurent pas. Par exemple, la profondeur de la perte de confinement par rapport au terrain naturel, n'apparait pas clairement ; l'exploitant a indiqué que la fuite avait eu lieu à une profondeur de 2,60 m. De même, le volume contenu dans la ligne L220 n'est pas précisé. Circonstances, origines et causes Dans le rapport remis en juillet 2025, l'inspection souligne que la rédaction amène à penser que la fuite est due à une corrosion externe, alors qu'il s'agit d'une corrosion interne, formée en génératrice inférieure de la tuyauterie L220. L'exploitant a confirmé que la tuyauterie L220 était suivie au titre du PMII (plan de modernisation des installations industrielles). Il a pu retrouver les dates des derniers contrôles réalisés sur certains tronçons de la ligne : la section fuyarde n'a pas fait l'objet de contrôles récents. Au jour de la v
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 5
Par courrier électronique du 15 octobre 2025, l'exploitant a transmis un diagnostic environnemental de cette pollution. Ce diagnostic fait état des analyses menées sur les sols et les eaux souterraines. Il propose aussi un premier schéma conceptuel de la pollution et des voies de transfert. Plus précisément, l'exploitant a procédé aux analyses suivantes : analyses par méthodes géophysiques, pour évaluer le périmètre concerné par la pollution (hydrocarbures flottants et dissous), • analyses d'échantillons de sols,• analyses d'eaux souterraines,• analyses d'échantillons d'hydrocarbures flottants (pour discriminer anciennes et nouvelle pollution). • Le rapport estime à environ 2300 m² la superficie concernée par une pollution aux hydrocarbures dissous, en revanche, il ne propose pas de quantification de la pollution résiduelle estimée d’après les analyses menées. En conclusion, le rapport préconise la poursuite d'une surveillance des eaux souterraines autour de la zone impactée par la fuite, et le maintien d'une barrière hydraulique en aval de la zone, et d'un dispositif de pompage / écrémage. Le rapport attire aussi l'attention de SPSE sur la présence d'un local électrique dans lequel des émanations de COV sont susceptibles de s'accumuler. En ce qui concerne les analyses d'échantillons de sols, les résultats sont détaillés pour 3 sondages. Pourtant, une vingtaine de points sont listés dans le rapport, pour certains seulement avec la mention "refus (sol induré)". Concernant enfin le local électrique, SPSE a indiqué qu'au début du chantier, le service intervention procédait régulièrement à des relevés des concentrations en COV et en benzène y compris au niveau du local électrique, mais que désormais il n'était plus nécessaire d'y maintenir ces contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai d'un mois, l'exploitant justifie le choix de ne pas s'appuyer sur l'analyse des gaz du sol, ni sur l'analyse des eaux de surface pour établir le diagnostic. Sous un délai d'un mois, l'exploitant précise pourquoi seuls trois sondages ont fait l'objet d'analyse, alors que d'autres sondages ont été réalisés. Sous un délai d'un mois, l'exploitant procède à un nouveau relevé des concentrations en COV et benzène au niveau du local électrique, et transmet les résultats commentés à l'inspection des installations classées.10/19
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 6
L'exploitant a confirmé que les premières terres polluées excavées ont été évacuées. Il a été en mesure de présenter un bordereau de suivi de déchets confirmant l'évacuation, le 09/04/2026, d'une benne de 26,76 tonnes de terres polluées classées sous le code déchet 17 05 03* "terres et cailloux contenant des substances dangereuses". Dans la dénomination, le BSD présenté fait référence aux travaux de la ligne L120-M2 : l'exploitant a indiqué qu'il s'agissait d'une erreur. En effet, les travaux d'excavation / remblaiement sont manifestement terminés pour le chantier de dépollution de la ligne L120 (cf. visite d'inspection du 20 septembre 2024). Mais du fait de la proximité géographique, les alvéoles utilisées pour le stockage temporaire des terres excavées du chantier de la ligne L220 sont les mêmes que celles de l'ancien chantier L120 ; lors de la visite des installations, l'inspection a pu constater que les panneaux mentionnant "chantier L120" étaient toujours en place, ce qui a en effet pu prêter à confusion lors de l'évacuation des terres. L'exploitant a confirmé son intention de produire des compte-rendus sur la gestion des terres excavées au fur et à mesure de l'avancement du chantier, et de les transmettre à l'inspection. Lors de la visite des installations, l'inspection a pu constater que les alvéoles étaient bien équipées de bâches plastiques. Toutefois, certaines étaient en mauvais état ou n'étaient plus positionnées de façon adéquate. L'étanchéité semblait toutefois confirmée par la présence d'eau stagnante suite aux précipitations des jours précédents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En lien avec le point de contrôle n°2, et pour faire suite au point de contrôle n°4 du rapport d'inspection daté du 11 juillet 2025 auquel l'exploitant n'avait pas répondu, le rapport d'accident est mis à jour sous un délai d'un mois.11/19 Pour justifier de la capacité initiale des alvéoles, l’exploitant transmet le récapitulatif des bordereaux de suivi des déchets établis début juillet 2025, afin d’évacuer les terres polluées issues du chantier de dépollution de la ligne L120. • L’exploitant intègre au rapport d’accident les précisions suivantes :• le nombre, l’emplacement et la destination (terres présumées polluées ou propres) des alvéoles d’entrepôt temporaire ; ◦ les volumes de terres excavées (terres présumées polluées ou propres) pour le chantier de la ligne L220 ; ◦ le bilan de l’évacuation de ces terres et la transmission de tous le
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance de la pollution des eaux souterraines
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 7
L'exploitant a renforcé la surveillance des eaux souterraines autour de la zone de la fuite. Réseau de surveillance de la pollution des eaux souterraines Il a mis en place un réseau de mesure en s'appuyant sur des ouvrages déjà existants (notamment, les piézomètres PzLR3, PzR21 et Pz14R2 listés dans l'APMU). Dans un premier temps, jusqu'à mi-août 2026, la surveillance a été réalisée au niveau de 10 puits et piézomètres déjà existants. Par la suite, sur recommandation de son bureau d'étude, l'exploitant a aussi créé trois nouveaux piézomètres : l'un à l'amont de la zone de la fuite (PzM2-4) et les deux autres en aval hydraulique (PzM2-5 et PzM2-6). L'inspection a pu vérifier la présence de ces trois nouveaux ouvrages. SPSE a indiqué que ces trois piézomètres avaient été implantés conformément aux normes en vigueur. En plus des puits et piézomètres, l'exploitant indique avoir aussi mis en place une surveillance au niveau de la barrière hydraulique. Paramètres suivis Pour la surveillance des eaux souterraines, les paramètres considérés sont les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylène), les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et les hydrocarbures C10-C40. Le diagnostic (cf. point de contrôle n°4) précise également les valeurs de référence en concentration, issues du SDAGE Rhône Méditerranée Corse, associées à chaque paramètre. Fréquence de surveillance L'exploitant a établi son programme de surveillance de cette pollution en s'appuyant sur les recommandations de son bureau d'études. Au jour de la visite d'inspection, la fréquence de surveillance des eaux souterraines était toujours hebdomadaire. L'exploitant a indiqué qu'en lien avec les recommandations de son bureau d'études, il envisageait un allègement (fréquence mensuelle) une fois que les travaux d'excavation des terres les plus polluées seraient terminés (échéance estimée à juillet 2026). Résultats de la surveillance des eaux souterraines Les résultats de la surveillance des eaux souterraines ont été consultés sur la période allant du 11/07/2025 au 17/04/2026. Les résultats des prélèvements réalisés dans la barrière hydraulique ne figurent pas dans le fichier transmis.13/19 En ce qui concerne le suivi du benzène, il apparaît que sur 3 puits proches de la zone de fuite (PCN71, PCN76 et PCN78), les teneurs étaient élevées et dépassaient la valeur seuil définie, jusqu'à mi-septembre 2025 environ. Par la suite, les concentrations en benzène ont très ponctuellement dépassé le seuil défini à 1 µ
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Surveillance de la pollution des eaux superficielles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 8
Lors de la visite des installations, l'inspection a pu constater que le bassin de décantation (constitué de 4 compartiments) était visiblement en bon état. En revanche, les eaux d'exhaure du chantier de la L220 étaient rejetées directement dans le 2e compartiment du bassin (au lieu du 1er compartiment, qui lui, contenait une eau stagnante). De plus, des dépôts d'hydrocarbures s'étaient accumulés au niveau de la bâche d'étanchéité du 2e compartiment, au niveau de la surface de l'eau. En sortie de bassin, les eaux sont envoyées vers une unité de traitement aux charbons actifs, puis orientées vers le réseau de drainage du site jusqu'au point de rejet F. L'exploitant a indiqué que des analyses de l'eau étaient réalisées à une fréquence hebdomadaire en 3 points : en amont de l'unité de traitement, en aval immédiat de cette même station, puis à l'exutoire F. Le sujet de la surveillance des eaux superficielles a seulement fait l'objet d'observations lors de la visite des installations, mais n'a pas été abordé lors des échanges en salle. A la lecture des documents transmis (le diagnostic, le plan de gestion et le fichier des résultats de la surveillance de la pollution L220), l'inspection formule toutefois les observations suivantes : comme signalé au point de contrôle n°4, le diagnostic ne s'appuie pas sur les résultats de la surveillance des eaux superficielles ; • dans le fichier des résultats de la surveillance (commun avec les eaux souterraines), il y a deux point de mesure "AM-CA-BH B32" et "AV-CA-BH B32" avec des résultats "eaux superficielles", sans précision sur le point de prélèvement auquel ces données correspondent. Parmi les paramètres à surveiller au titre des eaux superficielles prévus dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025, il manque quatre paramètres : le débit •16/19 journalier, les MES, la DCO et la DBO5. Pour les résultats présentés en BTEX, HAP et hydrocarbures totaux, sur ces deux points de surveillance, les valeurs étaient élevées (dépassement des VLE) au début des mesures en août, puis à partir de mi-septembre 2025, tous les résultats sont inférieurs aux valeurs limites d'émission, et la plupart sont aussi inférieurs à la limite de quantification. Il est rappelé que les résultats d'analyses doivent être commentés (cf. point de contrôle n°8). dans le plan de gestion (transmis en décembre 2025), il est toutefois écrit : "Des concentrations modérées à fortes en polluants sont relevées au droit de Bassin et Sortie bassin notamment depuis
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 9
Les résultats de la surveillance des eaux souterraines et des eaux superficielles (présentés sur un même document) n'ont été transmis qu'à trois reprises depuis l'événement, en septembre 2025, décembre 2025 et mai 2026. Et à l'exception de l'information concernant la présence d'une phase flottante en surface, les résultats ne sont pas commentés.17/19 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l'exploitant une plus grande régularité dans la transmission des résultats : sans pour autant que les transmissions soient hebdomadaires, une périodicité a minima trimestrielle est attendue, sans nécessiter de relance de la part de l'inspection. De plus, il est explicitement demandé dans l'APMU que les résultats soient communiqués "avec systématiquement des commentaires de l’exploitant sur l’évolution (situation qui se dégrade, s’améliore ou reste stable), sur les dépassements et les propositions de traitement éventuels. Les calculs d’incertitudes (prélèvement, transport, analyse…) sont joints avec le résultat des mesures." Si la situation devait persister (défaut de transmission et d'analyse des résultats), une mise en demeure pourrait être proposée à ce sujet.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 11
Par courrier électronique du 8 décembre 2025, l'exploitant a transmis un plan de gestion de la pollution de la ligne L220. Il propose et compare différents scénarios de mesures visant à gérer et réparer la pollution consécutive à la fuite de juillet 2025 (comparaison des coûts, de l'efficacité des mesures vis-à-vis du taux de récupération cible de polluant, avantages / inconvénients...). Avec le scénario retenu, le plan de gestion préconise notamment les mesures suivantes : l'excavation des terres les plus polluées, identifiées en appliquant un "seuil de coupure" (c'est-à-dire la concentration en polluants à partir de laquelle les terres sont considérées polluées, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués), • en complément, le maintien d'opérations de pompage / écrémage / traitement pendant environ 1 an, • et le maintien d'une barrière hydraulique et du réseau de surveillance pendant au moins 1 an à fréquence mensuelle, puis 1 an à fréquence trimestrielle après la fin des travaux. • En cohérence avec les recommandations du plan de gestion, l'inspection a pu constater l'avancement des mesures de gestion de la pollution. Les opérations d'excavation des terres polluées étaient toujours en cours au jour de la visite d'inspection. L'exploitant a indiqué qu'il prévoyait de poursuivre ces opérations au moins jusqu'en juillet 2026. Comme indiqué au point de contrôle n°5, ces terres sont temporairement stockées sur site dans des alvéoles dédiées, puis éliminées dans des filières ad hoc. De plus, comme indiqué au point de contrôle n°2, l'exploitant a engagé une révision des plans d'inspection des tuyauteries ICPE : l'exploitant a indiqué que les priorités nouvelles qui pourraient émerger de ce travail seront susceptibles d'affecter aussi les opérations d'excavations sur la zone. En ce qui concerne les opérations de pompage / écrémage, lors de la visite d'inspection du 7 mai 2026, l'exploitant a indiqué continuer à faire intervenir un camion hydrocureur 2 fois par semaine afin de prélever les phases flottantes qui se reforment à la surface dans les puits d'observation. Lors de la visite des installations, l'inspection a en effet pu constater la présence de produit flottant à la surface de l'un des puits (a priori le puits S8). Lors de ces opérations de pompage / écrémage, le produit récupéré est transféré dans des récipients mobiles : lors de la visite des installations, deux de ces récipients étaient présents à proximité de la zone de foui
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 2
Par courrier électronique du 28 juillet 2025, l'exploitant a transmis un rapport d'incident (cf. point de contrôle n°2), qui décrit notamment la chronologie des événements (investigations, réparation et premières mesures de gestion) : détection d'une fuite de pétrole le 8 juillet,• identification du point de fuite le 10 juillet,•5/19 colmatage d'urgence le 11 juillet.• La plupart des mesures immédiates mises en place par l'exploitant afin de limiter au maximum la pollution et de mettre en sécurité les équipements avaient déjà été mentionnées dans le rapport de la visite d'inspection du 9 juillet 2025. Il s'agissait notamment des moyens de pompage déployés pour récupérer au mieux le pétrole épandu, et de l'arrêt / vidange des tuyauteries susceptibles d'être à l'origine de la fuite. De plus, la fuite était située à proximité de l'un des principaux pipelines d'expédition de pétrole du site, et même si l'exploitant a rapidement exclu ce pipeline des équipements susceptibles d'être à l'origine de la fuite, il soupçonnait toutefois un risque de réalimentation de la fuite du fait de vannes potentiellement fuyardes. SPSE a donc pris la décision de stopper temporairement l'activité de ce pipeline. L'exploitation du pipeline n'a repris qu'à partir du 11 juillet, après mise en place du dispositif de colmatage. Le dispositif de colmatage d'urgence, mis en place le 11 juillet, a par la suite été renforcé par un dispositif de colmatage en résine, plus pérenne (au plus 20 ans selon le rapport de mise en place de cette réparation). Une barrière hydraulique a été mise en place en aval de la zone de fuite, entre fin juillet et août 2025. En ce qui concerne la mise en place d'une surveillance renforcée, des prélèvements d'eaux souterraines, dans les puits et piézomètres existants à proximité de la zone de fuite, ont été réalisés dès le 11 juillet (cf. point de contrôle n°6).
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 4
Concernant le produit ayant fui, l'exploitant avait rapidement procédé à des analyses afin de pouvoir le distinguer des hydrocarbures issus des pollutions historiques ayant déjà eu lieu sur cette même zone. Dans le cadre du diagnostic de la pollution (cf. point de contrôle n°4), une cartographie de la pollution est établie à fin juillet 2025, sur la base des analyses géophysiques et des résultats des sondages de sols et d'analyses des eaux souterraines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Si la surveillance des eaux souterraines venait à indiquer un déplacement des concentrations en hydrocarbures, il est attendu de l'exploitant qu'il mette à jour la cartographie de cette pollution.
Référence contrôlée : AP de Mesures d'Urgence du 11/07/2025, article 10
Le diagnostic de la pollution transmis en octobre 2025 comprenait une première version du schéma conceptuel, qui présentait les voies de transfert identifiées. Le plan de gestion remis en décembre 2025 reprenait ce schéma conceptuel, en détaillant mieux les seuils de référence retenus, les vecteurs de pollution et les cibles (travailleurs, populations riveraines et ressource en eau). Le plan de gestion propose aussi une évaluation de l’impact qualitatif du risque sanitaire, qui conclut à un impact "négligeable" sur le risque sanitaire hors site, et à un impact "modéré", voire "fort" selon les phases, sur les eaux souterraines et les sols à l'intérieur du site.18/19
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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