Installation classée à Lieuron (35550), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2023 — 10 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053501485 |
|---|---|
| Commune | Lieuron (35550) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 décembre 2023 |
| SIRET | 49413498400025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Plusieurs non-conformités ont été identifiées lors du contrôle, notamment le suivi de la déclaration des émission polluantes et le suivi de fertilisation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Des purins s'écoulent de la fumière vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Des purins s'écoulent de la fumière vers le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote n'a pas été réalisée pour la campagne 2021/2022.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Il n'y a pas de suivi des indicateurs agronomiques
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'exploitant n'a pas réalisé de plan prévisionnel de fertilisation et de cahier de fertilisation pour la campagne 2022/2023.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
L'exploitant ne réalise pas le suivi de la montée en température du compostage. Les analyses de compost sont réalisées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS n'est pas réalisé pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42 14/16
La déclaration GEREP n'est pas réalisée pour l'année 2022
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration GEREP n'est pas réalisée pour l'année 2022
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · MTD 28 Ammoniac · poussière et/ou odeurs
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions par emplacement n'ont pas été déclarés pour l'année 2022. 15/16
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · MTD 32 Réduction des émissions d’ammoniac (poulets de chair)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par la Anidiet. Les fiches de données sécurité sont disponibles sur site. Non conforme: le plan de dératisation n'est pas disponible
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non-conforme: Présence d'une réserve souple de 120 m3, la réserve est non fonctionnelle (vanne cassée) Présence de 4 extincteurs, non vérifié le jour du contrôle. la dernière vérification date de janvier 2022. Conforme: 7/16Les numéros d'urgence sont affichés dans les bâtiments d'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. Un contrat de réalisation a été conclu avec la société SOCOTEC, il n'y a pas encore de date de prévu pour la réalisation du contrôle.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le stockage de fioul du groupe électrogène n'est pas équipé de rétention. Il n'y a pas de stockage de produits phytosanitaires sur site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
En absence de plan prévisionnel de fertilisation et cahier de fertilisation, le suivi de l'équilibre de fertilisation ne peut être réalisé.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/09/1999, article 1
Les effectifs produits sont conformes à l'autorisation.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement 5/16
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est propre et bien entretenue.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 6/16
Le site est accessible aux engins de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie sont collectées par des fossés en bas des bâtiments.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes au dossier ICPE
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III 9/16
Il n'y a pas de stockage de fumier au champ.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau est estimée à 1.5 m3 par jour en moyenne selon le stade physiologique des animaux.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage est équipé d'un compteur volumétrique, le suivi de la consommation est réalisé avec les indicateurs d'élevage. Le réseau d'eau est équipé d'un clapet antiretour.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête de forage est situé dans une parcelle non pâturée et est protégée par une margelle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les exploitants réalisent le tri des déchets selon la règlementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les animaux morts sont stockés en congélateur et dans un bac étanche avant départ.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Le précédent départ est assuré par la société LG service. Le bordereau de reprise de déchets amiantés par Breizh collecte est disponible.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 31 août 2018. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.