Installation classée à Elliant (29370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900826
Commune
Elliant (29370)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 16 avril 2024
SIRET
34860385300014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Le risque de déversement est réduit du fait de la bonne tenue de l'élevage, d'une capacité de stockage d'un an, du pompage de la majorité du lisier directement en préfosse et de la réalisation des opérations de transfert sous la surveillance de l'exploitant. L'exploitant devra remplacer la fosse de stockage de fuel du groupe électrogène. Le plan de masse du site d'élevage devra également être mis à jour. Un dossier de mise à jour du plan d'épandage devra être déposé.
20points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Concernant les bâtiments et annexes d’élevage, les conditions d’exploitation de l’élevage porcin n’ont pas évolué depuis l’arrêté de 2018. Cependant, des modifications sont intervenues au niveau du plan d’épandage : - départ en retraite des gérants de la SARL de Pen Gueguen, Scaër et de l’EARL de Kervelen, Elliant dont les terres ont été respectivement reprises par la SCEA Pierre LE GALL et l’EARL David LE DEZ (dont les terres figurent dans le plan d’épandage). - ajout de deux prêteurs de terres : EARL du Quinquis, Elliant et COTTEN David, Tourch. Un dossier relatif à la construction d’une porcherie maternité a été déposé le 19 mars 2024, auprès des services préfectoraux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour du plan d’épandage devra être déposé auprès des services préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
L’exploitant emploie des salariés. Le contrôle des installations électriques doit donc êtres réalisé tous les ans. La dernière vérification a eu lieu en septembre 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La vérification des installations électriques devra être réalisée. Une attestation devra être transmise à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Le site dispose d’une cuve à fuel pour les tracteurs. Elle est équipée d’une double paroi. Par contre, la cuve du groupe électrogène ne dispose pas d’une double paroi. L’exploitant a déclaré qu’il allait la remplacer dans le cadre des travaux prévus pour la construction de la porcherie maternité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La cuve à fuel rattachée au groupe électrogène devra être remplacée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L’exploitant évacue les emballages et les déchets de soins vétérinaires par le biais de filières agréées. Concernant la gestion des cadavres de grandes tailles, il dispose d’un bac d’équarrissage mais pas de conteneur à température négative pour les animaux morts de petite taille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un conteneur à température négative devra être installé pour le stockage des petits cadavres, avant enlèvement par l'équarrissage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/11/2018, article 1.2.1
Les effectifs de porcs produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (749 porcs reproducteurs, 4 761 porcs charcutiers et 8 095 post-sevrages produits) sont inférieurs aux effectifs enregistrés (750 porcs reproducteurs, 4 884 porcs charcutiers et 10 548 post-sevrages produits). La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 26 246 kg en 2023 (27 537 kg dans le dossier de 2018). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Intégration paysagère et propreté des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et entretenus. L’ensemble des installations (regards, puisards…) étaient facilement accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
La vérification des murs extérieurs des bâtiments a permis de constater l’absence de suintement ou d’écoulement extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage a permis de constater l’absence de d’écoulement hors de l’ouvrage. La protection de la fosse extérieure contre le risque de chute est correctement réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
L’exploitation dispose de peu de canalisations externes aux bâtiments. Aucun défaut d’étanchéité n’a été constaté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Le lisier des porcheries P1, P9, P10, P7 (partiel), P8, P12 et P13 est pompé à la tonne directement dans les préfosses. Le P8 et notamment le quai d’embarquement situé en bout de bâtiment dispose d’une importante capacité de stockage en préfosse. La fosse du quai bénéficie d’un système de vase communicant avec les préfosses du P7 et du P8. Les lisiers des porcheries P3, P5, P6, et P7 (partiel) sont dirigés de façon gravitaire vers la fosse extérieure STO1. Le lisier est ensuite pompé, pour épandage, dans cette fosse. Les transferts vers la fosse STO1 se font sous la surveillance de l’exploitant, seule personne en charge de ces opérations. Il doit au préalable ouvrir une vanne récemment installée en amont de la fosse STO1. L’exploitant a indiqué que le plan de masse avait été mis à jour. Il a une très bonne connaissance des différentes canalisations de son installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le calcul des capacités de stockage présenté au dossier de 2018 est toujours d’actualité. La capacité de stockage, évaluée à 11,9 mois, est supérieure à la capacité réglementaire de 7,5 mois. L’exploitant a indiqué qu’il n’a pas eu de difficultés à gérer les déjections cet hiver, malgré la forte pluviosité. Il a précisé qu’il avait la possibilité, en cas de besoin de pomper le lisier de la fosse STO1 vers une préfosse, et qu’en cas d’extrême nécessité, il pouvait avoir recours à des fosses à lisier disponibles aux alentours suite à l’arrêt d’activité d’élevages bovins. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiment sont équipés de gouttières et de descentes, en bon état. Les eaux de pluie sont récupérées et dirigées vers une canalisation les amenant vers le fossé longeant l’exploitation, au Sud. L’exutoire est parfaitement visible. Il ne présentait aucune trace d’écoulement de déjections. Les eaux pluviales du bâtiment P12-P13, plus récent, sont récupérés et dirigées vers un puits perdu. Les regards sont réhaussés. Les eaux pluviales qui tombent sur la cour ne sont pas mélangés aux effluents d’élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Nettoyage des locaux et prévention des insectes et rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L’exploitant a indiqué avoir récemment changé de prestataires. La prestation est désormais réalisée par la société SAB. Quatre passages sont prévus par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le borne incendie située dans le rayon des 200 mètres de l’installation a été validée comme DECI dans le dossier de demande d’enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L’exploitation dispose de 5 extincteurs. Ils ont été vérifiés le 12 avril 2024, par la Société David Bosser, Plonéis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
L’exploitant a présenté un registre dans lequel figure un plan du site matérialisant les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L’exploitant a réalisé sa déclaration annuelle des flux d’azote pour la campagne culturale 2022- 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 16/16 -
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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