Installation classée à Saint-Brandan (22800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052205213
Commune
Saint-Brandan (22800)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 10 novembre 2022
SIRET
41119795700011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation très bien tenue. Seule l'introduction d'un nouveau prêteur au plan d'épandage est à notifier au préfet dans un délai de 6 mois. Autre point à corriger : le relevé du compteur d'eau est à réaliser mensuellement.
22points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Notification des changements du plan d'épandage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. Depuis 2023-2024, un nouveau prêteur de terres : EARL du Ty Menhir. Cette modification notable n'a pas été notifiée préalablement au préfet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : À transmettre un mise à jour du plan d'épandage avec : un nouveau PVEF; la convention avec le nouveau prêteur; son PVEF et sa cartographie (aptitudes...).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/08/2019, article 1
CONFORME. 261 reproducteurs ; 7921 porcelets ; 7108 porcs charcutiers. Azote produit : 232171 UN (autorisé : 24594 UN) avec un BRS à -14,5% - BRS présenté sur place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. PPF-CF 2025 : 2 équilibres de fertilisation réalisés sur du maïs grain sur l’îlot 1-2 de 3,7 ha et sur du blé tendre d’hiver sur l’îlot 8-104 de 8,02 ha.
Dispositions relatives à la fertilisation en phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
CONFORME. 2024-2025 : 11835 UP produits après réduction BRS de -17 ,8 % (BRS dossier : -15,8%) moins 5979 UP aux prêteurs et 3075 UP exportés, reste en TEP : 2781 UP . SRD=50,5 ha soit 55 UP/ha de SRD
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
CONFORME. poche de 120 m³ en place ; extincteurs : Iroise protection, dernière maintenance le 10/09/2024 ; numéros et consignes de secours affichés au bureau.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SOCANVOL— Saint-Brandan (22800)11 points de contrôle avec suites administratives
BIDAULT ANDRE ( SAS)— Saint-Brandan (22800)2 points de contrôle avec suites administratives