Exploitation bien tenue, cependant l'exploitant doit protéger la tête de forage avec une margelle bétonnée, réaliser une étude d'incidence forage pour les prélèvements supérieurs à 10 000m3 par an et réaliser sa déclaration GEREP avant le 31 mars 2023. 52-4)
35points de contrôle
0avec suites administratives
6susceptibles de suites
29sans suite
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée régulièrement. La consommation pour l'année 2022 est de 10565 m3. Cette consommation dépasse le seuil de la rubrique IOTA 1.1.5.0 - Arrêté du 11/09/03 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration (rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les valeurs d'émission calculées lors du réexamen sont de : -13.7 pour les reproducteurs -3.41 pour les porcelets -11.05 pour les porcs charcutiers L’exploitant s'est engagé à appliquer l'ensemble des méthodes afin de réduire les excrétions d'azote. Le BRS n'a pas été réalisé pour 2022.
MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les valeurs d'émission calculées lors du réexamen sont de : -8.1pour les reproducteurs -1.55 pour les porcelets -4.74pour les porcs charcutiers L’exploitant s'est engagé à appliquer l'ensemble des méthodes, afin de réduire les excrétions en phosphore. Le BRS n'a pas été réalisé pour 2022.
MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS n'a pas été réalisé pour la campagne 2020/2021. En conséquence, la surveillance des émissions d'azote et de phosphore n'a pas pu être réalisée. Le BRS pour l'année 2022 est en cours de réalisation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par FARAGO, dernier avis de passage 9 janvier 2023. Le plan de dératisation ainsi que les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier. L'ensemble des fosses sont couvertes, aucun écoulement n'est constaté dans les regards de drains.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un point d'eau naturel situé à 450 m, validé par le SDIS. Présence de 18 extincteurs, vérifié le 8 février 2022 par CHUBB. Les numéros d'urgence sont affichés dans les locaux professionnels.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques réalisé le QUALICONSULT, 23 janvier 2023 (Q19), un rendez-vous est prévu le 13 mars 2023 pour la réalisation du contrôle complet. Les travaux préconisés sont réalisés par l'électricien de l'élevage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les apports azotés sont supérieurs aux doses préconisées. Cependant les rendements réalisés sont supérieurs aux rendements prévisionnels, ce qui équilibre les apports.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 17 juillet 2018. Il n'y a pas eu de changement des conditions d'exploitation depuis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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