Inspections ICPE

LAHELLEC NADINE

Installation classée à Plounérin (22780), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052204322
CommunePlounérin (22780)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 25 novembre 2022
SIRET43809687700016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les anomalies relevées sont : - L'absence de moyen de lutte externe contre l'incendie - L'absence de contrôle des installations électriques - L'absence de cuve à fuel sécurisée. -4)

12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non Conforme

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Non Conforme

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Non Conforme Absence de cuve à fuel sécurisée pour le groupe électrogène

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/10/2018, article 1

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité