Installation classée à Châteauneuf-du-Faou (29520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 octobre 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0052900460 |
|---|---|
| Commune | Châteauneuf-du-Faou (29520) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 octobre 2023 |
| SIRET | 40890616200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Conformité de l'ensemble des points contrôlés hormis le suivi et la vérification des installations électriques ou une action corrective est attendue pour le /2024 au plus tard (Transmettre l’at - testation de vérification des installations électriques) -4)
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Absence de présentation des justificatifs d'entretien et vérification des installations électriques. Demande l'inspection : Faire réaliser une vérification des installations pour le 01/03/2024 au plus tard. Transmettre les justificatifs à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/12/2017 , article 1
Effectifs présents ce jour : P1 + P2 : 9690 poulets sexés (Poulets lourds) X 2 soit 19380 animaux
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
L'alimentation en eau est assurée par un forage situé à proximité du bâtiment avicole (P1). Sa pro- fondeur est d'environ 75 mètres et une protection de la tête de forage est en place (Busage + ci- mentation). Raccordement au réseau d'adduction publique en secours. L'analyse transmise (Prélèvement du 06/10/2023) indique un taux de nitrates de 25 mg/l. Il convient de réaliser une analyse complète sur l'eau brute avant traitement et transmettre une copie des ré- sultats à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.2
Le forage est répertorié sur le site du SIGES Bretagne.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
Pas de constat de rejet direct d'effluent dans le milieu ce jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.1
Une unité de compostage est en place et réalisé dans 3 anciens silos à maïs sur une plateforme d'environ 660 m2. Celle-ci reçoit les fumiers des trois sites avicoles de M et […] (Sites de M.SALAÜN aux lieux-dits Bel-air à Chateauneuf-du-Faou et Hollen sur Saint-Thois) et celui exploité par […] - EARL DE KERLOGAN à Saint-Thois) Au moins 2 retournements et des prises de températures sont réalisées sur chaque lot. Une analyse complète de compost est transmise (Prélèvement du 06/10/2023).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8.1
Les documents de gestion et suivi de la fertilisation sont présentés ce jour (Plan Prévisionnel de Fu- mure et Cahier de Fertilisation). Ils sont convenablement renseignés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 18/11/2019, article 3 6/8
Total des apports organiques sur la campagne 2022/2023 : 9923 kgN Ratio azote organique à l'hectare de SAU exploitée : 168 kgN/ha/an
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La Déclaration annuelle des Flux d'Azote pour la campagne 2022/2023 est présentée ce jour. Cette dernière globalise la production des deux sites exploités (Bel air et Hollen) pour une production azotée globale de 11072 kgN. De plus, la production du site Kerlogan (EARL DE KERLOGAN au nom de […] épouse de l'exploitant) est importé pour être composté sur la plate-forme de Bel air. La totalité des fumiers est compostée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
Suite à la précédente inspection en date du 15/09/2020, la cuve à fioul a été remplacée par une cuve munie d'une double paroi. De plus, elle est désormais installée dans l'atelier situé à proximité des bâtiments avicoles.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/8
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.