Installation classée à Paimpont (35380), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 17 janvier 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0053502122 |
|---|---|
| Commune | Paimpont (35380) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autres régimes |
| Statut Seveso | non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | — |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 17 janvier 2022 |
| SIRET | 49121802000015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation répond à la majorité des prescriptions de l'arrêté du 27 décembre 2013. L'exploitant a engagé les démarches afin de se mettre en conformité vis-à-vis des deux non-conformités identifiées.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence d'extincteurs sur site. L'exploitant dispose d'un devis signé pour l'installation d'extincteurs par les Extincteurs Nantais, l'installation prévue dans un délai de trois semaines.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Aire d'équarrissage: les animaux sont stockés sur le sol. L'exploitant a prévu des travaux de terrassement à la fin du mois de janvier, afin de pouvoir réaliser la dalle bétonnée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/03/2021, article 1
Présence de 167 vaches laitières en moyenne sur l'année 2021.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Présence d'un tiers à moins 100m, conforme pour l'eau.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par FARAGO, dernier passage 13 octobre 2021. Présence du plan de dératisation et des fiches de données de sécurité.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de deux fosses avec clôture efficace et panneau de signalisation du danger. Pas de fuite constatée ce jour.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'élevage est accessible aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'une poche de 240 m3, à l'entrée de l'exploitation. Réception par le SDIS en attente (manque panneaux de signalisation et un portillon)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Numéros d'urgence affichés à l'entrée du bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle conformité des installations électrique réalisé le 15 mars 2021 par la SOCOTEC. Il n'y a pas de non-conformité d'identifiée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Présence d'une cuve à fioul double paroi en cours d'installation. Les produits de nettoyage sont stockés dans la salle de traite, en cas de fuite, ils seraient dirigés vers la fosse à lisier.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Déclaration des flux d'azote: 92 kg de N/ha
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote 2021 est bien réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le prélèvement maximum journalier est estimé dans le dossier d'enregistrement à 22 m3/j.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un relevé est réalisé sur PC, une fois par trimestre environ. Un clapet antiretour permet d'éviter tout retour d'eau du forage vers le réseau d'eau public.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
L'exploitation dispose d'un puits de surface, protégé par une margelle et un périmètre de protection d'environ 5mx5m.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence de fuite constaté le jour de l'inspection. les lisiers sont collectés dans une fosse en bout de bâtiment, et sont ensuite stockés dans la fosse à lisier ou exportés vers l'unité de méthanisation SAS LE MEU. Les fumiers sont stockés dans une fumière, puis stockés au champ ou exportés vers l'unité de méthanisation SAS LE MEU.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Capacités conformes au dossier d'enregistrement de 2021.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluie de toiture sont collectées par des gouttières et évacuées vers un fossé.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Pas de constat de rejet d'effluents le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Le tri des déchets banals et des déchets de soins est effectué dans l'élevage. La gestion des cadavres est mise en place.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets banals sont repris par Adivalor (bordereau du 23 novembre 2021). L'élimination des déchets de soins est réalisé par le vétérinaire de l'exploitation(facture de repris en date du 21 janvier 2021). L'élimination des cadavres est gérée par Secanim.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.