Installation classée à Pommeret (22120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204767 |
|---|---|
| Commune | Pommeret (22120) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 2 depuis 26 septembre 2022 |
| SIRET | 51936575300010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Zone de protection à mettre en place autour de la tête du forage. Les autres aspects du contrôle (Directive nitrates, plan dépandage et fertilisation) sont abordés dans le rapport d'inspection du site "Les Pinceaux" (AIOT n° 0052204741), exploité par la SCEA des Bergeons.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 5.
Non conforme : zone de protection clôturée à mettre en place pour le forage exploité en commun avec la SCEA du Grand Bignon.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2024, article 1 3/7
Conforme (2884 porcs charcutiers produits).
Thèmes : Élevage · Effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Vérification périodique des extincteurs et contrôle des installations électriques : Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.