Installation classée à Duault (22160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052200454 |
|---|---|
| Commune | Duault (22160) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 9 décembre 2025 |
| SIRET | 83862582000017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-réserve incendie présente mais non installée -plan d'épandage en cours (dossier déposé le /2025)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Réserve incendie achetée mais non mise en place . Elle sera installée au printemps.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
un dossier (extension et mise à jour du plan de gestion des déjections) a été déposé le 5/12/2025 et est en cours de traitement.la mise en demeure lié à cette item sera levé si validation du dossier.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/07/2003, article 1
24-25 qté début qté sortie un total poulet lourds 72915 68418 2756 poulets stds 180015 176016 4984 total autorisé à 301650/an 252930 244434 7740
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
fait le 15/09/2025
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
faite et cohérente
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
présent
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
pas de fuite constatée
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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