Installation classée à Plougonver (22810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204112 |
|---|---|
| Commune | Plougonver (22810) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 18 novembre 2025 |
| SIRET | 40989026600011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
-Import fumier brut de volaille non prévu au dernier dossier ICPE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Compostage de l'ensemble des fumiers de l'exploitation avec utilisation de CMO et vente en di - recte. l'exploitant importe du fumier brut de volaille pour épandre. Ceci n'est pas prevu au dossier ICPE.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
import de fumier brut non notifié dans le dossier ICPE
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Mise en demeure, dépôt de dossier
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2016, article 1
2024-2025 34 va +17 be 3/9poulet sdt 112716 poulets lourds 136695
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
plate forme de compostage avec usage de CMO
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2023, article Annexe I – V
uN/ha de SAU=159 4/9
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
réserve incendie de 120m3 en place
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
attestation électricien intervention régulière du 12/11/2025
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
plate forme de compostage en stabilisé avec utilisation de CMO. Tas bâché
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
vente directe de compost- traçabilité faite par bordereaux import fumier brut de volaille -bordereaux
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
déclaration 2023-2024 ok déclaration 2024-2025 ok
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
forage protégé, mettre en place un cadenas
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
conforme
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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