Installation classée à Le Juch (29100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901179
Commune
Le Juch (29100)
Département
Finistère
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 12 décembre 2024
SIRET
37850074800017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Respect global des prescriptions en matière de fertilisation azotée Bonne tenue de l'exploitation
18points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2012, article 1
AP n°41/2012AE du 30/05/2012 pour un effectif produit annuellement de 3000 porcs charcutiers et 3120 porcelets soit 9348 kgN; • Déclaration de flux campagne 2023/2024: 3214 porcs charcutiers et 3247 porcelets soit 9623 kgN. • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter pour la prochaine campagne les effectifs autorisés en production annuelle conformément à l'AP du 30/05/2012 à défaut déposer un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation. Engraissement pour le compte de l'EARL LE PAGE , commune de PLOMODIERN.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des distances d’implantation/ préservation qualité de l’eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5
Forage de l'exploitation localisé à moins de 35 mètres du bâtiment post sevrage PF3. Déclaration d'existence réalisée conformément aux dispositions réglementaires le 29/12/2004. La dernière analyse réalisée le 08/07/2024 fait apparaître un respect des normes bactériologiques et chimiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Ouvrages de stockage présents sur le site d'exploitation: Fosse STO3 couverte d'un volume de 484 m3 utiles équipée d'un drain indemne de tout écoulement suspect. • Fosse STO2 couverte d'un volume de 302 m3 utiles sans drain car construite avant 1992.• Constat d'absence de tout écoulement suspect.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Le transfert des effluents s'effectue gravitairement par canalisations enterrées des bâtiments vers les ouvrages de stockage. Absence de visualisation de fuites le jour de la visite.
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation est exploitée conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°41/2012AE du 30/05/2012 complémentaire à l'arrêté préfectoral du 06/01/2003.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 9
Le contrôle du respect de la dose totale prévisionnelle a été effectué sur les ilôts suivants: Ilôt 2 culture de maïs grain d'une surface de 5.49 ha,• Ilôt 4 culture de blé tendre d'hiver d'une surface de 5.67 ha,• Ilôt 9 culture de maïs grain d'une surface de 12.78 ha,• Ilôt 10 culture d'orge d'hiver d'une surface de 3.66 ha:• Il en ressort un respect global de la dose totale prévisionnelle qui n'est pas dépassée.
Réalisation d'analyses de sol : utilisation du RSH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 7
Utilisation de la valeur du RSH issue du réseau d'analyses réalisée dans le cadre du Bassin Versant. Cependant dans le compte rendu de contrôle que vous avez signé et dont je vous avais remis un exemplaire, il a été noté par erreur, une anomalie. Une version de ce compte rendu corrigé est joint à ce rapport.
Respect des distances d’épandage des fertilisants azotés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5-1
Les distances d'épandage des fertilisants azotés sont conformes aux dispositions de l'article 5-1 de l'arrêté préfectoral du 02/08/2018. Les cartographies du plan d'épandage du dossier tiennent compte de toutes les zones d'exclusion à l'épandage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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