Installation classée à PLOUZEVEDE (29440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903203
Commune
PLOUZEVEDE (29440)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 14 octobre 2025
SIRET
93838429400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'exploitation, reprise en début d'année, présente une faiblesse dans le classement des documents et dans la réalisation des contrôles imposés. Des réponses doivent être apportées sous 3 mois aux lacunes observées. Une mise en demeure sera prononcée en absence de réponse à la demande de mise en place de système de défense externe contre l'incendie.
11points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Tenue du registre des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de localisation des zones à risques est absent. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre une photographie du plan réalisé ou le fichier informatique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
8/12 défense externe : borne la plus proche située à 750 m. L'exploitation devra disposer d'une réserve de 120 m3 . défense interne : Les extincteurs situés en zone sous bio sécurité n'ont pas été observés. Le manque de classement des documents n'a pas permis à l'exploitant de présenter une attestation de contrôle de ces matériels. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre un document attestant de l'acquisition d'une réserve de 120 m3. En cas de non respect de cette demande, un courrier de proposition de mise en demeure d'installer un moyen de défense externe contre l'incendie sera proposé à la signature du préfet du Finistère. transmettre un document attestant du contrôle de bon fonctionnement des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
- Absence de présentation des documents attestant du contrôle annuel des installations électriques et techniques (gaz, chauffage). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre les compte-rendus du contrôle annuel des installations électriques et techniques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Absence de fiche d'enregistrement, attestant de la prise de connaissance du registre des risques par les employés. […] déclarant être le seul à manipuler des produits dangereux, le registre devra mentionner cette interdiction faite aux employés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parapher le registre des risques par les employés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Un groupe électrogène est est cours d'installation. La réserve de fioul l'alimentant devra être associée à une cuve de rétention de la capacité de cette citerne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif de rétention sur la réserve de fioul et justifier de la réalisation de la mesure corrective (photo)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives au compostage, surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Les litières sont compostées sur site par l'exploitant. Le produit est vendu notamment à des exploitants agricoles. Il n'y a pas de distinction des lots ni de fiche de "fabrication". remarque : le contrôle du compostage, non prévu lors de l'inspection présente, sera réalisé lors de la prochaine inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une traçabilité des lots et y associer: - les contrôles de montée en températures réalisés, - les analyses bactériologiques / physico-chimiques, le cas échéant.12/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'élevage comporte 4 bâtiments d'une superficie totale de 5 000 m2 a été repris le 24/01/2025 (donner acte du 31/01/2025) par l'EARL LES VOLAILLES DE BELLEVUE.
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Une première déclaration pour la campagne précédente (de la date de la reprise au 31/08/2025) devra être réalisée avant la date butoir : le 15/01/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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