Installation classée à Plounévez-Quintin (22110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 juin 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215635 |
|---|---|
| Commune | Plounévez-Quintin (22110) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 12 juin 2024 |
| SIRET | 51019781700016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Il est constaté une bonne gestion de l'exploitation. Cependant des actions correctives doivent être mises en oeuvre au niveau administratif notamment.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
La DECI est présente sur site et son emplacement est signalé. Cependant, l'exploitant veillera à en- tretenir la zone accueillant la dite DECI (tonte des herbes....). Effectivement la DECI doit être ac - cessible en toutes circonstance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme. L'explotant devra mettre en place un registre des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2021, article 1
Conforme.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
5/9Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration effectuée mais ele ne reflète pas la réalité de l'activité. Il y a une surévaluation de la production animlière et azotée. Cette surévaluation respecte les quantités autorisées cependant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à effectuer une déclaration des flux d'azote en adéquation avec la réalité de l'activité.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39 6/9
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme
Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'exploitant ne possède pas de terres. Il traite ses effluents pour ensuite les exporter en respec - tant les dispositions de son arrêté préfectoral.
Thèmes : Élevage · Equilibre de la fertilisation azote / phosphore
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Conforme.
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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