Installation classée à Montautour (35210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053501894
Commune
Montautour (35210)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 6 décembre 2024
SIRET
48152096300010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Bon état global de l'exploitation. Les non-conformités à corriger sont l'absence de protection ex - terne contre l'incendie, l'absence de vérification des installations électriques et la remise en sécuri - té de la clôture de la grande fosse.
34points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
31sans suite
Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de deux fosses. La 1ère fosse est sécurisée et signalisée par un panneau danger. La grande fosse est équipée d'une clôture défectueuse sur une partie, présence d'un panneau de signalisation du danger. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la clôture de la grande fosse dans les plus brefs délais.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de protection externe contre l'incendie Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Contacter le SDIS pour la validation d'un emplacement d'une poche incendie expertises.deci@sdis35.fr Un devis pour une poche géomembrane nous a été envoyé par l'exploitant suite à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de vérification des installations électriques. Un devis signé du 29/11/2024 nous a été pré - senté pour un passage de l'APAVE prévu le 08/01/2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Pas de local phytosanitaire sur le site d'exploitation. Les produits dangereux pour l'environnement sont stockés dans des locaux où possibilité d'éva - cuation vers les préfosses en cas de fuite.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Présence d'un compteur volumétrique. Les relevés sont effectués tous les jours (consommation es- timée à 7 m3 par jour). La dernière analyse a été effectuée le 01/03/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Présence des attestations de remise de déchets repris par AGRIAL (bidons, plastiques, enruban - nage...). Collecte des médicaments non utilisés par la clinique vétérinaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de livraison de lisier sont conformes : - 1256 unités d'azote (uN) vers EARL de la GELINIERE - 1900 uN vers l'EARL LA CHESNAIS HAMARD - 1230 uN vers […] J. (soit un total de 4386 uN pour la campagne 2023-2024).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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