Installation classée à Bégard (22140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052215821 |
|---|---|
| Commune | Bégard (22140) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 26 novembre 2024 |
| SIRET | 88195343400035 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de réalisation de mesures correctives suite au contrôle des installations électriques et sé - curité fosse à revoir. Absence de notification des nouvelles modalités de gestion des fientes (arrêt du tunnel de séchage et de la fosse profonde). Vigilance sollicitée quant à la gestion des mouches.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II
5/9Non Conforme : La clôture de sécurité autour de la fosse de stockage de l'atelier poulettes (qui est à l'arrêt) est à revoir.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques : Conforme. Absence d'actions correctives suite au contrôle des installations électriques : Non Conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non Conforme. Voire point n°12 ci-dessous.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2002, article 2.4.1
Non conforme : Le tunnel de séchage a été démonté et les fientes de ce poulailler sont pré-séchées via des gaines. Le poulailler sur fosse profonde a été restructuré, avec mise en place de gaines de pré-séchage et arrêt de la fosse profonde. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les modifications apportées au fonctionnement de l'installation doivent être notifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2002, article 1 3/9
Mise en place de 100 923 poules pondeuses : Conforme par rapport aux effectifs initialement au - torisés, mais léger dépassement du nombre de poules pondeuses au regard de la répartition des effectifs. L'atelier poulettes est à l'arrêt.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation : Conforme. Pas de prolifération constatée, mais présences de mouches autour de l'installation et notamment au niveau du hangar de stockage des fientes. […] a indiqué que des traitements étaient réalisés et a présenté des factures d'achat d'insecticides en date du 30/09/2024 au nom de la SARL ETI SERVICE (prestation pour les sociétés de la holding Le Domaine de Marie Jeanne). Il n'y a ce - pendant pas de registre d'application de tenu à jour). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il conviendrait de consigner dans un registre les traitements réalisés (type de produit, dosage et date d'application) pour la gestion des mouches. 4/9
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme. Toutefois la vigilance de l'exploitant est sollicitée quant à la surveillance de l'aménagement (bac de collecte) réalisé sous le convoyeur en sortie de poulailler pour récupérer les fientes tombées du convoyeur et dont la capacité de stockage est limitée.
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme : Présence d'une borne incendie géoréférencée à moins de 200 mètres de l'installation. ([…] a toutefois indiqué souhaiter mettre en place une poche souple dans le cadre d'un achat groupé pour l'ensemble des sites de la Holding domaine de Marie Jeanne.)
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Déclaration des flux 2023 Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Équarrissage Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration GEREP : Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/10/2002, article 2.4.4
Conforme.
Thèmes : Élevage · prescriptions spéciales
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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