Inspections ICPE

SARL DE KERGONGAR

Installation classée à Lannilis (29870), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901488
CommuneLannilis (29870)
DépartementFinistère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 28 novembre 2024
SIRET37981599600028

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2014, article 1

4/6

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Selon M.TROMELIN les fosses ou préfosses sous bâtiments ont été vidangées. Au point bas de cette exploitation on note la présence de deux grandes fosses rectangulaires dont une est couverte par une dalle bétonnée (vraisemblablement la fosse de réception avant transfert vers la station de traitement annexée. Le niveau de remplissage de ces différents ouvrages est proche des 100 %). Interrogation sur la nature du contenu de ces ouvrages (eaux de pluie ou un mixte effluents-eaux de pluie). Point de vigilance à avoir au regard de la topographie des lieux et de la présence de l'Aber Benoît en contrebas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisation préconisée d'une analyse des liquides stockés dans chacun des ouvrages et quantification des volumes restants afin d'appréhender leur gestion future. Transmettre les justificatifs correspondants (résultats d'analyses, volumes concernés, gestion envisagée, photos,...).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Sécurité et entretien des installations de traitement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Arrêt du fonctionnement de la station de traitement annexée comprenant 2 fosses 100 % aériennes, le réacteur et le décanteur ainsi qu'une lagune d'effluent épuré. Le niveau de remplissage des deux fosses ainsi que celui de la lagune est proche des 100 %. Interrogation sur la nature du contenu de ces ouvrages (eaux de pluie ou un mixte effluents-eaux de pluie). Point de vigilance à avoir au regard de la topographie des lieux et de la présence de l'Aber Benoît en contrebas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réalisation préconisée d'une analyse des liquides stockés dans chacun des ouvrages et quantification des volumes restants afin d'appréhender leur gestion future. Transmettre les justificatifs correspondants (résultats d'analyses, volumes concernés, gestion envisagée, photos,...).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Absence de fuites visibles ce jour au niveau des différents bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de constat de rejets directs d'effluents dans le milieu naturel ce jour. Le niveau de remplissage des différents ouvrages est cependant proche des 100 %. Point de vigilance à avoir au regard de la topographie des lieux et de la présence de l'Aber Benoît en contrebas.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité