Installation classée à Miniac-sous-Bécherel (35190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2023 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0053501847 |
|---|---|
| Commune | Miniac-sous-Bécherel (35190) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juillet 2023 |
| SIRET | 38489373100016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Elevage bien tenu, une seule non conformité a été identifiée lors du contrôle.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection.Les fosses sont clôturée et signalée.Non-conforme: La clôture de la fosse du réacteur biologique doit être renforcée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/06/2009, article 1
Les effectifs présents sont conformes aux effectifs autorisés ( ref: PPF/CF 2021/2022).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1
Les distances d'implantation sont conformes pour les tiers et pour l'eau.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'exploitation est bien intégrée dans son environnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'installation est propre et bien entretenue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La dératisation est réalisée par Hynera Environnement, le dernier avis de passage date de 27 avril 2023. Le plan de dératisation et les fiches de données de sécurité sont disponibles sur site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Le site est accessible aux engins de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'un point d'eau naturel (validé par le SDIS), des travaux d'aménagement de l'aire pompage sont prévus pour l'automne 2023.Les numéros d'urgence sont affichés dans les locaux professionnels.La vérification des extincteurs est réalisée par Sécuritec, date de passage 25 octobre 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisée par Emeraude sécurité, le 3 octobre 2022.Les non-conformités ont été corrigées par l'électricien de l'élevage.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les produits phytosanitaires sont stockés sur une aire étanche.Le fioul est stocké dans une cuve avec une rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'élevage est approvisionné en eau par un puits de surface. La consommation d'eau est relevée régulièrement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée régulièrement.L'installation est équipée d'un clapet antiretour.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le puits de surface est protégé par un bâtiment maçonné.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage sont conformes aux données du dossier ICPE.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales sont collectées par des gouttières.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucun constat de fuite le jour de l'inspection
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30
Les bordereaux d'expédition des composts sont présents.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
L'exploitant réalise le tri des déchets selon la règlementation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en bacs DASRI.Les animaux morts sont stockés en bacs étanches.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Déchets vétérinaires: ACOMEX 10/08/2022ADIVALOR: 2 phytos, 2 big-bags, 6 sacs de semences en date du 2 juin 2023
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
La déclaration des flux d'azote est réalisée pour la campagne 2021/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les parcelles sont implantées en phacélie, trèfle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Les apports en azote organique pour la campagne 2021/2022 sont de 82 kg N/ha.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les apports en azote sont cohérents avec les besoins calculés dans le plan prévisionnel de fertilisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le plan prévisionnel de fertilisation ainsi que le cahier de fertilisation sont réalisés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Le réexamen suite à la publication des MTD élevage a été validé le 14 février 2019. Depuis, le poulailler présent sur l'élevage a été réaffecté en bâtiment "truies gestantes et cochettes". Le calcul des émissions atmosphérique a été réévalué à cette occasion.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les valeurs d'émission calculées lors de la déclaration GEREP 2021 sont de :-19.8 pour les reproducteurs-4.06 pour les porcelets-10.51 pour les porcs charcutiersL’exploitant s'est engagé à appliquer l'ensemble des méthodes suivantes :a- Réduire la teneur en protéines brutes par un régime alimentaire équilibré en azote, tenant compte des besoins énergétiques et des acides aminés digestiblesb- Alimentation multiphase au moyen d'aliments adaptés aux besoins spécifiques de la période de production.c- Ajout de quantités limitées d'acides aminés essentiels à un régime alimentaire pauvre en protéines brutes.d- Utilisation d'additifs autorisés pour l'alimentation animale qui réduisent l'azote total excrété.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 3 Alimentation (Azote excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les valeurs d'émission calculées lors de la déclaration GEREP 2022 ( en kg de P2O5) sont de :-10.3 pour les reproducteurs-1.62 pour les porcelets-3.96 pour les porcs charcutiers
Proposition de l'inspection : Sans objet 20
Thèmes : Élevage · MTD 4 Alimentation (phosphore excrété)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Selon les calculs GEREP , en 2022, les émissions d'ammoniac de l'élevage sont de 11 329 kg.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le BRS a été réalisé pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD 24 Surveiller l’azote et le phosphore excrétés au total
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Le calcul des émissions d'ammoniac est réalisé au moyen de l'outil GEREP , pour l'année 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 21
Thèmes : Élevage · MTD 25 Surveiller les émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Les émissions d'ammoniac par atelier sont de :- 2.8 à 3.3 kg de NH3 /an/ place pour les truies gestantes- 4.3 à 5.1 kg de NH3 /an/ place pour les truies en maternité- 0.96 kg de NH3 /an/ place pour les porcelets en post-sevrage- 2.5 kg de NH3 /an/ place pour les porcs de production
Proposition de l'inspection : Sans objet 22
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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