Installation classée à Velet (70100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est globalement dans un bon état de propreté et à l'issue de l'inspection, il n'est pas relevé de non conformité majeure. L'exploitant met en oeuvre pour la protection des eaux et des sols, les moyens exigés (kits anti pollution, rétentions, équipement d'intervention pour traiter les pollutions aux hydrocarbures des bassins d'extraction en eau, pompe et barrage flottant anti pollution).
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
Le site est équipé d'extincteurs incendie aux agents d'extinction adaptés: - CO2 pour le local bureau - CO2 pour la zone de stationnement sous abri de l'engin de travaux - à poudre auprès de la cuve à fuel placée sous abri (zone de stationnement) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant nous transmettra les justificatifs de vérification périodique (annuelle) des extincteurs incendie.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 25
L'exploitant a présenté une liste quotidienne (check list) d'opérations de vérification de l'engin de travaux (chargeuse) dont l'hydraulique, les freins, la mécanique (moteur). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant nous transmettra un justificatif d'entretien mécanique (révision) récent.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 4
Les déclarations de production par l'exploitant sur le site GEREP, montrent des productions inférieures à 70000 Tonnes/an pour les années 2023 à 2025, ce qui est conforme aux productions moyennes et maximales annuelles autorisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 23
Le plan de la carrière établi et daté du 19/09/2025 et à l'échelle 1/1000, présente l'ensemble des informations réglementaires. Une mise à jour du plan devra être réalisée cette année 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 26
L'exploitant a présenté les analyses d'eau réalisées à partir des prélèvements dans les piézomètres de contrôle. Pour l'année 2025, ces analyses d'eau conformément aux paramètres prescrits, dont la hauteur d'eau, ont été réalisées deux fois dans l'année et n'appellent pas d'observation. Par ailleurs,6/8 l'exploitant nous informe qu'il souhaite déplacer et rapprocher du périmètre carrière les piézomètres de contrôle distants d'un 1,5 kilomètres des limites de la carrière. En ce sens, l'exploitant transmettra avant la fin de l'année 2026, un porter à connaissance pour une demande de modification du réseau de piézomètres, à l'inspection des installations classées (l'unité interdépartementale 25/70/90).
Thèmes : Risques chroniques · Contrôle de la qualité et des niveaux d’eau de la nappe
Plan de phasage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/05/2021, article 4
Il est constaté que l'exploitation de la carrière est actuellement dans la phase 2 (période de 2024 à 2029) de l'autorisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 25
L'engin de travaux est stationné sur une aire étanche sous abri et éloignée du périmètre d'extraction de la carrière (zone de bureau, atelier, stockages).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 25
8/8 Le site est muni de kits anti pollution (produits absorbants) placés au niveau de la zone de stationnement couverte de l'engin ainsi que dans l'engin de travaux (chargeuse). Les déchets souillés et récupérés sont placés dans des bacs étiquetés, étanches avant d'être traités par une filière spécialisée (Chimirec). Les produits hydrocarbures sont placés sur une rétention de volume adapté sur cette zone abritée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2011, article 25
Une pompe mobile destinée à pomper les pollutions hydrocarbures flottantes est placée au niveau du bassin en eau d'extraction. Le site est muni d'un dispositif de barrage flottant (boudins) destiné à contenir les pollutions hydrocarbures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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