Installation classée à Saint-Caradec (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052216319
Commune
Saint-Caradec (22600)
Département
Côtes-d'Armor
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 22
Inspections listées
2 depuis 20 septembre 2023
SIRET
48206165200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Exploitation bien entretenue. Des points de non conformités ont été retenus, à savoir: - l'absence de notifications de modifications du plan d'épandage et de prêteurs - l'absence de mise en place de DECI - l'incomplétude du registre des risques. La déclaration GEREP a été transmise. Des démarches sont en cours pour la mise à jour du plan d'épandage , et la mise en place d'une DE - CI,en communauté avec une tierce exploitation.
13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Tenue du registre des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
registre des risques à compléter non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
extincteur présent mais à vérifier pas de DECI en place; demande de validation de l'utilisation d'une DECI située dans la zone artisa- nale auprès du SDIS Accord de la communauté de commune de LOUDEAC Mail transmis au SDIS le 19/02/2026, en attnte de réponse
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
8/10regroupement des terres exploitées par la SARL LE ROZ avec les terres de […]; à terme distinction des terres d'épandage et du cheptel; dossier en cours d'élaboration avec le bu - reau d'étude 3D Conseil non conforme
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 1
production de 6196 porcs charcutiers, effectifs lissés sur 2 années de production, pour une pro - duction annuelle autorisée de 7350 porcs charcutiers conforme
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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