Inspections ICPE

OLLITRAULT LAURENCE

Installation classée à Saint-Caradec (22600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052216319
CommuneSaint-Caradec (22600)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 20 septembre 2023
SIRET48206165200012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Exploitation bien entretenue. Des points de non conformités ont été retenus, à savoir: - l'absence de notifications de modifications du plan d'épandage et de prêteurs - l'absence de mise en place de DECI - l'incomplétude du registre des risques. La déclaration GEREP a été transmise. Des démarches sont en cours pour la mise à jour du plan d'épandage , et la mise en place d'une DE - CI,en communauté avec une tierce exploitation.

13points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

registre des risques à compléter non conforme

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

registre des risques à compléter non conforme

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 4/10

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

extincteur présent mais à vérifier pas de DECI en place; demande de validation de l'utilisation d'une DECI située dans la zone artisa- nale auprès du SDIS Accord de la communauté de commune de LOUDEAC Mail transmis au SDIS le 19/02/2026, en attnte de réponse

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Notification des changements du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

8/10regroupement des terres exploitées par la SARL LE ROZ avec les terres de […]; à terme distinction des terres d'épandage et du cheptel; dossier en cours d'élaboration avec le bu - reau d'étude 3D Conseil non conforme

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Bordereaux présents conformes prêteurs non officiels par rapport au dernier dossier validé, et quantités non conformes 9/10

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/02/2020, article 1

production de 6196 porcs charcutiers, effectifs lissés sur 2 années de production, pour une pro - duction annuelle autorisée de 7350 porcs charcutiers conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

présence de légère fuite au niveau jointures de plaques des préfosses, à surveiller, liées à un défuat dans la conception du bâtiment conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

calcul de 155 UN/Ha d'après les éléments transmis par l'exploitant conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

déclaration GEREP transmise pour 2024 et 2025 Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Transmission des déclarations GEREP Conforme

Thèmes : Élevage · Emission d’ammoniac

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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