Installation classée à Le Crouais (35290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500799
Commune
Le Crouais (35290)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
1 depuis 29 novembre 2024
SIRET
39399348000028
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Suite au contrôle, l'exploitant devra faire vérifier ses installations électriques, faire valider son moyen de défense externe contre l'incendie, réaliser le plan de dératisation, nettoyer les abords de l'exploitation et mettre à jour son dossier ICPE.
27points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2005, article 1
Suite à la reprise de l'exploitation par […], l'élevage a été restructuré. Les ateliers repro - ducteurs et post-sevrage ont été arrêtés, il y a actuellement 1200 places d'engraissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez transmettre à la préfecture un dossier de demande de restructuration, afin d'acter les modifications apportées à votre élevage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Une borne est présente à environ 150 m des bâtiments, cependant l'accès, par l'entrée de l'exploi- tation, est à plus de 200m. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devez faire valider votre moyen de défense contre l'incendie par le SDIS. Vous pouvez les contacter via l'adresse mail suivante : expertises.deci@sdis35.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques n'est pas réalisé. L'exploitant a sollicité Agrimené pour réa- liser le contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Vous devrez nous transmettre le rapport de contrôle dès réception de celui-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Les apports azotés sont cohérents avec les doses prévisionnelles. Cependant, le calcul des besoins des cultures est identique pour chaque parcelle sans prendre en compte les spécificités des îlots.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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