Inspections ICPE

EARL ELEVAGE DU HAUT QUARTIER

Installation classée à Landéhen (22400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052201866
CommuneLandéhen (22400)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées2 depuis 17 mai 2022
SIRET81810119800013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

- Mise en demeure mise à jour du plan de gestion des déjections (arrêt du compostage du fumier de dindes, export en fumier brut) et pour défaut de moyens de lutte externe contre les incendies -action correctives à mettre en place: -registre des prélèvements du forage - plan du registre des risques avec zonage des dangers présents et des moyens de lutte incendies

10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Défense contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

pas de borne à - de 200m et pas de moyens alternatifs de lutte externe contre les incendies

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives au compostage, températures

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

plus de compostage , export en brut

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, dépôt de dossier

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Forages

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4

forage protégé , registre des prèlevements à mettre en place pour l'ensemble des prélévements atelier avicole et porcin

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Protection tête de forage

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/07/2006, article 1

2025 pc=1188 2024 pc=2116 => +616 dindes=25149 (1 lot) un total=11462 2022-2023 pc=1477 dindes=40930 (2 lot) un=13541

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

pas de fuite sur la fumiére avec récupération des jus vers la fosse ; Suite au signalement de la DDTM, l'exploitant a nettoyé derrière la fumière recevant les déjections issues de l'atelier dinde. De plus , l'exploitant veille à ne pas tasser le fumier vers l'exterieur afin d'éviter le débordement. Pas de constat de fuite. fosse atelier porc , pas de fuite.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

uN/ha de SAU=119

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Notification des changements du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

pas de modification de surface

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

contrôle effectué le 17/01/2025

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

compteur en place, forage à moins de 35 m des bâtiments vollaille dérogé au dossier, protégé

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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