EARL TREFLAMM

Installation classée à Retiers (35240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 novembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2781 Installations de méthanisation de déchets non dangereux
• Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Absence de panneau DANGER FOSSE.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Installations électriques et techniques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence d'attestation de conformité des installations électriques.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Absence de zone aménagée pour le stockage des cadavres de veaux. Conforme pour les volailles.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2014, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté des locaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 7/13

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD8 Utilisation rationnellement de l'énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 8

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. 12/13

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 25

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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