Installation classée à Biran (32350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a permis de constater le respect des prescriptions de l'arrêté d'autorisation du 8 octobre 2004 modifié par les arrêtés préfectoraux complémentaires du 20 juillet 2009 et du 13 juillet 2023. Le seul constat relevé est relatif à la gestion d'une plateforme de ravitaillement des engins. Il est demandé à l'exploitant de procéder à la vidange de la cuve de réception des eaux souillées et de transmettre à l'inspection, les documents administratifs attestant du traitement de ce déchet. L'inspection invite l'exploitant à modifier ce dispositif pour l'affranchir des eaux météoriques et de ruissellement.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/07/2009, article 28.1.1
Lors de l'inspection, le dispositif accueillant le point de ravitaillement des engins était rempli d'eau. Il s'est avéré que la cuve de réception des eaux était pleine, l'eau contenue présentant des irisations caractéristiques de la présence d'hydrocarbures. Aussi est-il demandé à l'exploitant de : - Faire procéder à la vidange de la cuve de récupération des eaux, sous 3 mois, - Transmettre à l'inspection des installations classées, les bordereaux attestant du traitement en filière agréé des eaux souillées. L'inspection invite l'exploitant à modifier son ouvrage de récupération d'eaux souillées pour éviter la collecte d'eaux météoriques et de ruissellement. Une aire étanche équipée d'un orifice condamnable en cas de pollution, la mise en place d'une réserve d'absorbant, pourraient être pertinents et éviteraient la dilution d'eaux polluées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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