Inspections ICPE

GAEC DE FOZ NEVEZ

Installation classée à LANNILIS (29870), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juillet 2023 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052901497
CommuneLANNILIS (29870)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées1 depuis 11 juillet 2023
SIRET41314910500012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il n'a pas été constaté d'écoulement d'effluent vers le milieu.Vous avez en projet de restructurer l'élevage de Foz Nevez. Certains bâtiments seront désafectés. Un dossier sera déposé au service fin aout afin de présenter le projet.

8points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Il n'a pas été constaté d'anomalie au niveau du drain de la STO2- Les abords de la fosse STO1 ne sont pas sécurisés contre le risque de chute. - Sécuriser la fosse STO1 sous un délai de 3 mois

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

La vanne située au niveau du P9 est endommagée. Réparer la vanne sous un délai de 1 mois.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le refus de séparateur a tendance à déborder hors de la plateforme couverte. La présence d'une végétation abondante entre le T1 (séparateur) et le bâtiment P10 n'a pas permis de contrôler la bonne gestion des effluents, et notamment l'absence d'écoulement.- Maitriser la végétation aux abords des bâtiments et annexes d'élevage.La collecte des effluents est différentes de celle présenté au dossier, et notamment la présence de lisier dans la STO2, qui normalement était prévue comme fosse de transfert.Aussi, vous êtes tenu de présenter une actualisation de l'étude des dangers.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux souillées issues du bâtiment 4 (local machine à soupe) se déversent dans le regard d'eau pluviale. En ôtant une bonde sur ce regard, les eaux souillées sont dirigées vers la canalisation de lisier attenante aux préfosses du bloc maternité post sevrage.Les eaux pluviale se déversent sur le chemin d'exploitation et rejoignent ensuite une canalisation située en bordure d'exploitation.Ce réseau n'est pas notifié sur le plan de masse. - Actualiser le plan de masse - Séparer la canalisation des eaux souillées de celle des eaux pluviales.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Mise en œuvre des meilleures techniques disponibles

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-II

Dans le dossier de réexamen IED, il est précisé que la fosse STO2 est une fosse de transfert de lisier vers le GIE de Guernevez. Cependant lors de l'inspection il a été constaté du lisier en stock dans cet ouvrage, et l'absence de transfert. Considérant les pratiques de la gestion du lisier de porc et notamment le stockage de lisier dans la fosse STO2, une couverture devra être mise en place sur cet ouvrage conformément à l’article 42 de l’arrêté ministériel du 27/12/2013.

Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale

Thèmes : Élevage · […]

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Il n'a pas été constaté d’écoulement de lisier au niveau des bâtiments.

Proposition de l'inspection : Sans objet 4

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est sécurisé.

Proposition de l'inspection : Sans objet 5

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

La vérification de la bonne gestion des lisiers n'a pas été efficiente à cause d'une végétation abondante entre le bâtiment P10 et le hangar de "séparation de phase" et la fosse STO1. La partie liquide de la séparation de phase est renvoyé vers la STO1.Un caniveau récupère les jus issus de la partie solide séparation de phase pour être récupéré par la STO1.L'effluent liquide est en amont des

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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