Installation classée à Hanvec (29460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052901153
Commune
Hanvec (29460)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 21 avril 2026
SIRET
41909374500026
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Quelques éléments devront être fournis : - photographies de la tête de forage nettoyée et protégée - photographie du puits de pompage de lisier protégé - éléments relatifs à la surface d'épandage
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Un puits de pompage de environ 70 cm x 1 m d'ouverture situé au niveau du sol n'est pas fermé, ce qui ne permet pas de prévenir le risque de chute. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : fermer le puits de pompage et transmettre une photographie l'attestant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage comprend un socle bétonné. La tête de forage présente un développement de végétaux. Il n'est pas protégé par un couvercle sécurisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : transmettre une photographie du forage nettoyé et protégé par un couvercle doté d'un système de fermeture (cadenas, ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
La SAS KERJEAN détient 481 ha. Le plan d'épandage pour le site de Hanvec comprend 303 ha de S.A.U. Les îlots 92 et 94 représentant 8,8 ha y sont intégrés, or ils sont situés à plus de 15 kilomètres et sont à considérer non accessibles. Les autres îlots sont situés aux abords du site de Taulé. La surface étudiée dans le dossier de 2002 est 283,6 ha. Il n'y a pas de prêteurs de terres. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justifier de la différence de surfaces de 10,6 ha entre le dossier déposé en 2002 et le plan d'épandage actuel ou transmettre les éléments de mise à jour de ce plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2
Une DFA est renseignée pour les 4 sites (3 arrêtés) - azote produit : 225 304 kg N (inférieur à la production maximale autorisée) (Les arrêtés prévoient une production maximale de : 145 691 kg N à Taulé 33 457 k N à Hanvec 60 630 kg N à Plabennec soit un total de 240 000 kg N)) - azote entrant en station : 140 560 kg N (Les dossiers prévoient le traitement de 90 % du lisier produit à Taulé = 131 122 kg N et de 100 % du lisier produit à Plabennec = 60 630 kg N soit un total traité de 191 752 kg N) . L'exploitant possède des dérogations S.O.T. (Seuil d'Obligation de Traitement) pour épandre 23 711 kg N sous forme de lisier brut en 2024/2025. Seulement 19 914 kg N ont été cédés sous forme de lisier brut en 2024/2025. - azote abattu : 108 543 kg N - effluent normé (compost) : 30 666 kg N (cédé à une entreprise) - effluent épuré : 1 351 kg N dont 1 050 cédés Il reste 64 830 kg N sous forme de lisier et 300 kg N sous forme d'effluent épuré à épandre sur une S.A.U. de 481.98 ha. La pression d'azote organique par est 135 kg N / ha de S.A.U sur l'ensemble des sites.
Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'eau consommée provient du forage de 30 m de profondeur cité dans le dossier de 2002.7/10 La consommation mensuelle est 1 500 m3. Le site peut être alimenté par le réseau via une canalisation provenant d'un site situé à 300 m. 3 vannes situées en 3 lieux distincts bloquent la connexion.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le volume de lisier produit est 8 429 m3 / an. Le stockage de 6 592 m3 est suffisant pour 9,4 mois. L'exploitant réalise des cultures d'hiver et réalise des épandages à l'automne. Le stockage est dont suffisant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage de la campagne 2024/2025 a été transmis. 8 132 m3 de lisier d'une teneur en azote de 4,5 kg N /m3 ont été épandus, soit une estimation de 36 597 kg N La production en azote du site est 33 478 kg N - 10 100 porcs charcutiers produits : 26 260 kg N - 18 508 porcelets produits : 7 218 kg N Le coefficient d'efficacité du lisier est noté 0,8 avec enfouisseur et 0,7 avec pendillards. L'azote épandu semble donc légèrement surestimé. La pression en azote organique par hectare de S.A.U. est 114,2 kg sur les îlots du site d'Hanvec.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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