Inspections ICPE

GAEC LA VILLE GUYOMARD

Installation classée à Plémet (22210), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052216142
CommunePlémet (22210)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 22
Inspections listées1 depuis 12 mai 2026
SIRET82022047300012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

l'exploitation est dans l'ensemble bien tenue. - Toutefois le respect des effectifs produit n'est pas conforme avec un léger dépassement des porcs en post sevrage et charcutier due une augmentation de la natalité en 2025. - Le registre des risques avec les fiches produits est mettre en place.

15points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
13sans suite

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2020, article 1

*Non-conforme pour les effectifs: dépassement en porcs charcutiers produits : 940 PC/an autorisés contre 1055 PC/an constatés (+115) dépassement en post sevrage produits : 2993 PS/an autorisés contre 3025 PS/an (+92) * conforme pour l'azote produit/an : azote maximum autorisé ( + site 42 VL): 15471 un autorisé contre 13 138 uN

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Tenue du registre des risques(fiche produits)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Non-conforme absence des fiches produits utilisés

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques(plan)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

4/10Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

7/10Conforme 110 uN/an

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (prélèvement max dossier)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme

Thèmes : Élevage · dispositions générales 8/10

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Signalisation sécurité fosse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article article-11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · sécurité

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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