Installation classée à Plaudren (56420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2022 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602437 |
|---|---|
| Commune | Plaudren (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 6 mai 2022 |
| SIRET | 98888223900011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'élevage est conforme à la réglementation. Il convient de rappeler à l'exploitant l'obligation de procéder au relevé des consommations d'eau.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15
Absence de relevé des consommations d'eau.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme à la mise en place des animaux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Présence d’animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Présence d’incombrants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme - Elimination par filière autorisée
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Filière de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme - Présence d'une fumière bétonnée sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD14
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD23
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · MTD34
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme - Présence d'extincteurs
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2
Présent
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/10/2008, article 5
Conforme au dossier
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Risques chroniques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Le bâtiment est sur terre battue.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution/accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1
Présent
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution/accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2
Présent et conforme
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Élevage · Pollution/accidentelle
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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