Inspections ICPE

HENNOUS SIDALI

Installation classée à Etrelles (35370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2023 — 5 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501043
CommuneEtrelles (35370)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 4 décembre 2023
SIRET99023231600010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

40points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
35sans suite

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Présence d'infiltration (effluents) au niveau de la station de compostage (murs et entrées aération compost)

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense contre l’incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Absence du contrôle périodique des extincteurs.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence d'attestation de conformité des installations électriques.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Absence de rétention pour le stockage de l'Adblue. Conforme pour les produits phytosanitaires et le fuel.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvement d’eau (compteur, disconnecteur)

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Absence du relevé mensuel des consommations d'eau.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2014, article 1

Conforme.

Thèmes : Élevage · dispositions générales

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Respect des distances d'implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-1

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives au compostage, températures

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives au compostage, surveillance

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD5 Utilisation rationnelle de l'eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 5

MTD6 Réduction de la production d'eaux résiduaires

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 6

MTD8 Utilisation rationnellement de l'énergie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 8

MTD11 Émissions de poussières, bâtiment d'hébergement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 11

MTD13 Éviter ou réduire les odeurs et leurs conséquences

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 13

MTD14 Émissions d'NH3, stockage des effluents d'élevage solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 14

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme. 16/18

Thèmes : Élevage · MTD 15

MTD19 Traitement des effluents d'élevage dans l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 19

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents d'élevage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD25 Surveillance les émissions atmosphériques d'NH4

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 25

MTD27 Surveillance des émissions de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 27

MTD32 Émissions d’NH3, hébergement poulets de chair

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 32

MTD34 Émissions d'NH3, hébergement dindes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme.

Thèmes : Élevage · MTD 34

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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