Inspections ICPE

SAS DE QUISTINIT

Installation classée à Sizun (29450), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 novembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0052904061
CommuneSizun (29450)
DépartementFinistère
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 29
Inspections listées2 depuis 23 mai 2022
SIRET39278816200015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le site est clôturé, entretenu et présente les affichages extérieurs requis. Le risque de déversement de lisier est maitrisé par : - la conformité et la maintenance régulière des installations - la maitrise du fonctionnement de l'installation par le gérant secondé d'un employé qualifié - l'expertise d'un bureau d'études - la présence d'un fossé et d'un bassin de rétention prévenant tout écoulement à l'extérieur du site La montée en température lors du compostage doit être contrôlée et enregistrée comme prévu dans l'arrêté d'autorisation.

11points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Formation des personnels (unités de traitements)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

[…] et un employé gèrent alternativement la station. Ils sont assistés par l'expertise du bureau d'études 4E conseils. Le suivi de la montée en température lors du compostage n'est pas réalisée et enregistrée de façon systématique. La réalisation de ces relevés de montée en température est prévue en annexe de l'arrêté préfectoral modifié du 18/06/2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En absence de garantie alternative et conformément aux prescriptions applicables à l'installation, le relevé de la montée en température du compost doit être réalisé pour chaque unité de fabrication.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Conformité de l’installation à la demande d’autorisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Un dossier de modification des conditions d'exploitation déposé le 2 mai 2025 est en cours d'instruction. 2 bâtiments regroupant les porcheries sont présents. Les préfosses sont fermées par des tuyaux PVC et reliées par canalisations souterraines et gravité à une fosse de préréception couverte avec brasseur. Le niveau haut identique prévient tout risque de débordement lors des transferts. Une pompe transfère le lisier par canalisations souterraines vers la fosse dite de réception. Cette pompe est coupée par : - poire de niveau bas en fosse de pré réception - poire de niveau haut en fosse de réception Le bon fonctionnement des poires est testé régulièrement. Le local de centrifugation annexé à la fosse de réception présente un caniveau de retour gravitaire vers la fosse de préréception.5/10 Les écoulements du bassin d'aération au décanteur puis à la lagune sont gravitaires.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Déclaration annuelle des quantités d'azote épandues ou cédées (DFA)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 4-2

DFA renseignée pour la campagne 2023/2024 : - 560 truies (600 reproducteurs dans AP du 6/10/2020) - 15 466 porcelets en post-sevrage - 14 608 porcs charcutiers produits (production limitée à 15 000 porcs charcutiers dans AP du 6/10/2020) 44 318 kg N produits dont 37534 kg N entrant en station : - 6 727 kg N sous forme de compost exporté - 1 533 kg N sous forme d'effluent traité - 29 274 kg N abattus Il reste à épandre : - 1 533 kg N sous forme d'effluent traité - 6 784 kg N sous forme de lisier brut soit 8 317 kg N sur 63,07 ha de S.A.U. La charge d'azote organique est 132 kg N / ha de S.A.U.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse : DFA

Propreté des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont entretenus et ne présentent pas d'entreposage de matériels ou matériaux inutiles.6/10

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Étanchéité des bâtiments

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

L'inspection des surfaces externes des bâtiments ne révèle aucune trace d'effluent non collecté. La maintenance des équipements est rigoureuse (zone professionnelle non franchie).

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses sont équipées de drains de contrôle de l'étanchéité. Un fossé profond récupère la totalité des eaux de ruissellement du site allant de la lagune, avec départ d'irrigation au point haut jusqu'aux bâtiments d'élevage situés en bas du site. Ce fossé rejoint un bassin d'orage (en bas de l'exploitation) dont le volume a été dimensionné pour une surface collectée de 2,24 ha (rubrique iota 2.1.5.0.) Un trop plein en niveau bas du bassin mène à un puits avec pompe de vidange bloquée par une conductivité > 800 micro S / cm. Le bassin est au niveau bas lors de l'inspection et apte à retenir tout écoulement accidentel d'effluent.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Étanchéité des ouvrage de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Les canalisations sont enterrées.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

source : dossier déposé le 24/12/2019 - 11 506 m3 de lisier produits - 6 691m3 de stockage en préfosse et 7484 m3 de stockage total utile en comptant la fosse de préréception La capacité de stockage de 7,8 mois, est suffisante en cas d'arrêt de traitement. La lagune de 6 500 m3 est suffisante pour permettre le stockage de l'effluent épuré en période de sol détrempé.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Il n'y a pas d'aire extérieure de circulation des animaux.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de re jets directs d'effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Le fossé en bord de site prévient toute écoulement d'effluents vers le milieu naturel.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Bordereaux import, export

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 30

Le compost est livré à 2 sociétés. Les bons de livraison mentionnent la correspondance à la norme 42001/A12 type A6. Ils ont été présentés pour l'année 2025. 2 analyses physico-chimiques et sanitaires réalisées en 2025 ont été présentées.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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