SARL MAHE

Installation classée à Monterblanc (56250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 février 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT	0055602044
Commune	Monterblanc (56250)
Département	Morbihan
Régime	Autorisation
Statut Seveso	Non Seveso
Directive IED	oui
État d'activité	En exploitation avec titre
Service d'inspection	DDPP 56
Inspections listées	1 depuis 22 février 2022
SIRET	49341207600017

Rubriques de la nomenclature

Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

36points de contrôle

0avec suites administratives

0susceptibles de suites

36sans suite

Étanchéité des ouvrages de stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Défense conte l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 5

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD2 Effets sur l'environnement, amélioration des performances

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 2

MTD3 Azote total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 3

MTD4 Phosphore total excrété, nutrition des animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 6

Thèmes : Élevage · MTD 4

MTD9 Émissions sonores, plan de gestion du bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 9

MTD14 Émissions atmosphériques d'NH3, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 14

MTD15 Rejets dans le sol et l'eau, stockage des effluents solides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 15

MTD16 Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 16

MTD18 Rejets dans le sol et dans l'eau du lisier (fosse et lagune )

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 7

Thèmes : Élevage · MTD 18

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 23

MTD24 Surveillance azote et phosphore excrétés dans les effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 24

MTD30 Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · MTD 30

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/01/1900, article xx

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Consommation d’eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 8

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Prévention pollution des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Environnement du forage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 4

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Forage

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 9

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Absence de rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-1

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37-2

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 10

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Tenue du registre des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité aux services de secours

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 11

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Gestion des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Elimination des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme

Proposition de l'inspection : Sans objet DDPP - [adresse]: 02 97 63 29 45 – Télécopie : 02 97 40 57 83 12

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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