Inspections ICPE

EARL CLEUDIC

Installation classée à Plouay (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602663
CommunePlouay (56240)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 5 décembre 2023
SIRET41120475300015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Il n'y a pas de non-conformités relevées sur les items inspectés -4)

18points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives au stockage au champ

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN

Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Stockage des produits dangereux (rétention et sécurité)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Conforme

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Réalisation d'analyses de sol

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Couverture végétale des sols

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Gestion adaptée des terres (bandes enherbées, retournement de prairies)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Conventions de mises à disposition de surfaces d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Cartographie du plan d’épandage réalisée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Dimensionnement du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Tenue du cahier d'épandage ( zones vulnérables)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

Gestion adaptée des terres (bandes enherbées, retournement ode prairies)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/12/2013, article 5.2

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN

MTD23 Émissions d'NH3, production global élevage porcin ou de volailles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Conforme

Thèmes : Élevage · MTD23

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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