Identification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 7
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Identification
EDILIANS (ex IMERYS TC)
Installation classée à Auradé (32600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006802902 |
|---|---|
| Commune | Auradé (32600) |
| Département | Gers |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 28 juillet 2022 |
| SIRET | 44935422400064 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 2510 Carrières (exploitation de)
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection
La visite d'inspection n'a pas révélé de manquement aux prescriptions applicables à cette installation. Il est à noter qu'aucune campagne d'extraction n'a été menée en 2024, en raison de contextes économique et météorologique particulièrement défavorables. Le manque d'extraction cette année, additionné aux productions faibles réalisées en 2020 et 2021, conduit à un retard dans le phasage de l'exploitation.
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
eaux extérieures au site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 10
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · eaux extérieures au site
Extraction - cote minimale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 12.3
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription, la cote minimale d'exploitation est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Extraction - cote minimale
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 13.2.1
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Remise en état
Interdiction au public
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 16
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Interdiction au public
Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 20
L'exploitant a présenté lors de la visite, un plan d'exploitation mis à jour présentant l'ensemble des éléments attendus.
Thèmes : Risques accidentels · Plans
Pollution accidentelle
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 22.1.1
L'exploitant ne réalisant pas d'extraction lors de la visite, aucun engin n'était présent sur l'installation. L'exploitant a exposé sa procédure de gestion des ravitaillements, qui ne semble pas être en contradiction avec la prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Pollution accidentelle
Déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 22.5.2
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Déchets
Niveaux acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/09/2004, article 22.7.4
La visite d'inspection n'a pas relevé de manquement à cette prescription.
Thèmes : Risques accidentels · Niveaux acoustiques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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