Installation classée à Châteauneuf-du-Faou (29520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 septembre 2023 — 3 points susceptibles de suites.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052900459
Commune
Châteauneuf-du-Faou (29520)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 27 septembre 2023
SIRET
51050510000014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
contrôle globalement conforme ; un moyen de défense externe contre l'incendie doit être validé par le SDIS sur le site de Penhoat Postec. Le dossier nécessite une mise à jour concernant : - les effectifs produits, - le projet de valorisation des effluents d'élevage, - le plan d'épandage.
14points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
11sans suite
Conformité de l’installation à la demande d’autorisation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
L'installation comprend 3 sites : - 2 bâtiments et 1 forage à Trémélé - 2 bâtiments et un forage à moins de 35 m des bâtiments à Penhoat Postec - 1 fumière couverte à Penn An Neac'h La surface totale des bâtiments est de 4900 m2 La production annuelle déclarée pour la période 2021/2022 est de 1 037 807 poulets standards légers. L'arrêté complémentaire du 30juin 2006 autorise une production annuelle de 6,2 bandes de 127400 poulets soit 789880 poulets / an. demande de l'inspection : transmettre un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
site de trémélé : borne à incendie présente site de Pennhoat Postec : absence de borne à proximité - point d'eau à 700 m demande de l'inspection : prendre contact avec le SDIS afin de valider un moyen de défense externe contre l'incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
La SARL de TREHOAT ne possède pas de terres. Elle cède les effluents produits à - "[…]" qui reçoit 15944 kgN à épandre sur 139 ha soit 114 kg n organique / ha - 2 prêteurs pour 5850 kg N
Dispositions relatives aux forages (implantation, protection, tête)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les 2 sites possèdent leur forage. Le forage de Penhoat Postec situé à moins de 35 m des bâtiments est connu de nos services mais non répertorié par le bureau des ressources géologiques et minières. demande de l'inspection : transmettre sous 3 mois - le formulaire de déclaration d'existence - une photographie de la tête de forage - une analyse d'eau (bactériologique + nitrate) sur eau brute
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
DFA 2021/2022 renseignée : - 1 nouveau prêteur de terres depuis 2020 : Gaec AUFFRET - production de 1 037 807 poulets supèrieure à la production maximale autorisée - erreur probable de renseignement : stock en fin de période de 42703 kgN soit à peu près 2 années de production
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
La SARL TREHOAT exploite les poulaillers et ne détient pas de terres L'entreprise "[…]" possède la S.A.U. et reçoit une partie des effluents pour épandage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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