Installation classée à Saint-Alban (22400), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2025 — 12 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052205139 |
|---|---|
| Commune | Saint-Alban (22400) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 septembre 2025 |
| SIRET | 49344865800010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Restructuration de l'atelier porcin avec réduction des effectifs, sans notification préalable (arrêt de l'atelier repro avec augmentation des places engraissement). Protection forage à revoir. Rendements objectifs (céréales) sur-estimés. Défense externe contre l'incendie à mettre en place.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/03/2017 , article 1.2.3
Non Conforme : arrêt de l'atelier repro et augmentation du nombre de places de porcs charcu - tiers (500 places), pour une production de 1250 porcs. La production d'azote est toutefois conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme : végétation à nettoyer aux abords de la fosse de stockage des lisiers.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non Conforme : registre des risques à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Sécurité fosse : Grillage à revoir, Non Conforme. Étanchéité : Conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Extincteurs : Conforme. Affichage des consignes et n° d'appels d'urgence : Non conforme. Défense externe contre l'incendie : Non conforme.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 6/13
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non Conforme : quelques déchets à regrouper et à évacuer.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Documents présents et remplis, toutefois une partie de l'azote produit n'est pas tracé : Non conforme.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2-2
Non conforme : les objectifs de rendement du plan prévisionnel de fumure s'appuient sur le relevé potentiel parcellaire, toutefois les rendements mentionnés dans ce dernier pour les cultures de vente sont supérieurs à ceux réellement réalisés (documents comptables).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Documents de fertilisation : conformité à la méthode (GREN 2017)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 15/01/2010, article Article R512-46-23 du code de l’Environnement
Non Conforme : absence de notification de la restructuration effectuée de l'élevage porcin.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Non conforme : absence de compteur volumétrique.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution accidentelle
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II – 3.3.4
Non conforme : dispositif de fermeture à clé à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection tête de forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/04/2021, article Annexe II-5 12/13
Non conforme : périmètre de protection à mettre en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Protection de l’ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
Conforme : 49 vaches laitières en moyenne pour 59 déclarées.
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme : si le contrôle des installations électriques n'était pas réalisé le jour de l'inspection, il était programmé 12 jours après.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 7/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Lors de l'inspection, en l'absence de borderau de transfert des lisiers produit sur le site de la Sau - drais en Hénansal, le résultat était de 190 uN/ha. Post inspection le bordereau co-signé a été transmis. Le plafond a donc été recalculé à 163 uN/ha : Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4.2
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Plan d'épandage : Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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