Installation classée à Plouvorn (29420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0052903123
Commune
Plouvorn (29420)
Département
Finistère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 29
Inspections listées
1 depuis 19 novembre 2024
SIRET
30371711000017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le risque de déversement est réduit du fait de la bonne tenue de l'élevage et des dispositifs de sécurité existants. Les exploitants ont une très bonne connaissance des réseaux de leur exploitation (déjections et eaux pluviales). Un dossier de mise à jour des conditions d'exploitation devra être déposé pour le 30 juin 2025.
11points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Respect des effectifs d’animaux autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2021, article 1.1
Les effectifs porcins produits déclarés dans la Déclaration de Flux d’azote (9 001 porcs charcutiers et 9 667 porcelets post-sevrages produits) sont supérieurs aux effectifs autorisés (8 778 porcs charcutiers et 9 306 porcelets post-sevrages produits). Le nombre de vaches laitières (121) est inférieure à celui de l’arrêté préfectoral (160). La production d’azote déclarée dans la DFA (Déclaration des Flux d’Azote) s’élève à 42950 kg (avec BRS porcs) en 2023 (52712 kg dans le dossier de 2014). Sans utilisation du BRS, la production d’azote est estimée à 45 919 Kg N sur cette période. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de mise à jour des conditions d’exploitation prenant en compte l’augmentation de production de l’atelier porcin devra être déposée auprès des services préfectoraux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation au dossier présenté (ou: au projet autorisé)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Concernant le bâti de l’exploitation, des dossiers ont été déposés pour chaque nouveau projet de bâtiment (notamment pour la construction de l’étable à génisses en cours lors de la visite). Concernant la gestion des déjections, l’exploitant utilise des prêteurs de terres pour l’épandage de lisier brut de porcs (5 445 Kg N chez 3 prêteurs dans la DFA de 2023). En conséquence le volume de lisier transféré vers le GIE de l’Horn est moins important. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La modification de la gestions des déjections devra être présentée dans le dossier de mise des conditions d’exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La vérification des ouvrages des stockage a permis de constater l’absence de d’écoulement hors de l’ouvrage. Les fosses extérieures ne présentent pas de risque de chute.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Atelier bovin : La stabulation est équipée d’un racleur automatique qui dirige les déjections vers le pignon Sud du bâtiment, où elle rejoignent un caniveau qui les conduit vers la fosse STO3, depuis laquelle elles sont pompées à destination du GIE de l’Horn. Les eaux blanches sont récupérées dans une fosse de 2 m³ située au niveau du pignon Nord du bâtiment B1 puis pompées vers la STO3. Le bâtiment B10 qui est en cours de construction abritera les génisses et les niches à veaux. Les déjections seront évacuées vers le pignon Est du bâtiment et pompées également vers la STO3. Les fumiers produits sont stockés au champs. Atelier porcin : Les lisiers produits dans les bâtiments P1 ainsi que dans la partie Est de la porcherie « gestante » sont dirigés directement vers la fosse extérieure STO1. Les lisiers produits dans les bâtiments P12, P13 et dans la partie Est de la porcherie « gestante » transitent au préalable dans un puits tampon (surélevé par rapport aux préfosses) avant de rejoindre la fosse STO1. Le lisier est ensuite transféré par canalisation enterrée vers le GIE de l’Horn, depuis la fosse STO1. Les opérations de vidange des préfosses sont effectuées par un membre du GAEC. Pour le bâtiment P14 (plus récent), le lisier est pompé à la tonne pour transfert vers le GIE ou pour épandage. L'exploitant indique qu'une triple sécurité a été mise en place au niveau du GIE : un pressostat, une sonde et une poire de niveau haut.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage présentes permettent de gérer les déjections produites. Le transfert vers le GIE de l’Horn ajoute une souplesse dans la gestion du stockage de lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les bâtiment sont équipés de gouttières et de descentes en très bon état. La majorité des eaux de pluie sont dirigées vers un fossé situé au Nord de l’atelier porcin. L’exploitant envisage d’installer une noue à cette endroit.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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